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Reparation mur

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 595 fois
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Env. 10 message Reunion
Bonjour,

Je vous contacte afin d'avoir quelques précisions.
J'ai un mur en bordure de mon terrain (dans l'assisse est certainement sur ma parcelle) qui sert à soutenir la chaussée située en surplomb. Sur ce mur est également installé une clôture.
Ce mur s'est aujourd'hui affaissé en raison de cette chaussée qui s'écroule donc sur mon terrain.
Ayant contacté la mairie pour sa réfection; celle-ci me précise que le mur étant certainement assis sur ma parcelle; le mur est à ma charge mais qu'ils se proposent tout de même de participer à sa réfection.
Pourrais-je savoir quel est mon droit en la matière sachant que je lis partout qu'un mur de soutènement situé en bordure de parcelle est présumé appartenir à celui dont le terrain est retenu (soit la municipalité dans le cas présent). Cela s'applique t-il dans mon cas connaissant son assise ?
Suis-je en droit de leur demander de refaire ce mur entièrement à leur frais et de voir ensuite pour élaborer une clôture à frais partagés (uniquement les matériaux car je suis en mesure de la construire moi-même) ?
Je joins quelques photos pour vous faire une idée de la question.
Merci d'avance.
Cordialement.

PS : j'attends confirmation auprès d'une personne agréée de l'assise réelle du mur sur ma parcelle.



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Messages : Env. 10
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message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

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Membre ultra utile Env. 7000 message Eure Et Loir
Un mur de clôture n'appartient jamais à la commune, sauf si le terrain lui appartient. Dans le cas présent quand on voit la cassure de votre clôture, elle n'est pas chaîné, et a été construit un peux n'importe comment Donc si la commune vous propose de participer à sa réfection. Sautez sur l'affaire, car même si le trottoire est en mauvais état, c'est votre clôture qui n'est pas construit dans les règles qui fait qu'elle est dans cet état.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 7000
Dept : Eure Et Loir
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Env. 10 message Reunion
En l'occurence si je retire le mur, la mairie se devra d'en construire un car c'est de sa responsabilité de retenir la rue non ?
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
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Membre utile Env. 1000 message Ain
Bonjour

theoz21 a écrit:c'est de sa responsabilité de retenir la rue non ?


Non pas forcément.
C'est celui qui est responsable d'une modification du terrain naturel qui se doit de retenir les terres:
- Soit la mairie s'ils ont surélevé la route
- Soit vous si vous (ou les anciens proprio) avez decaisse votre terrain pour qu'il soit moins pentu.

Celui qui doit retenir les terres doit le faire sur sa parcelle sans dépasser sur la parcelle voisine.
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Ain
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Env. 10 message Reunion
J'avoue demeuré sceptique car ce qui ne change pas c'est que la rue est bien au-dessus du terrain; que celle-ci s'affaisse et que le mur qui la soutenait s'écroule lui aussi. Etant donné que la propriété de ce mur n'est pas démontrée, les jurisprudences en la matière semblent indiquer qu'il y a de fait présomption de propriété de la municipalité sur ce mur et nécessité pour elle d'organiser la maintien de sa chaussée...
Quelqu'un est il en mesure de confirmer ou d'infirmer cela ?
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Messages : Env. 10
Dept : Reunion
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Membre utile Env. 2000 message Saint Martin Du Mont (1)
Bonjour,
faites borner, à vous frais et vous verrez. La mairie sera convoqué.
Mais je ne vois pas comment un muret et un portail n'appartiendrait pas à la maison qu'il dessert... Le muret a pu très bien servir au propriétaire de rentre le terrain plat. Bref profitez du faite que la mairie participe.
Notre ferme : http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=7456
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Martin Du Mont (1)
Ancienneté : + de 15 ans
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En cache depuis le samedi 13 avril 2024 à 10h21
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