Probleme de responsabilité suite à tassement enrobé

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stsy01 Picto info

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Le 09/10/2006 à 21h42 Env. 100 message Isere

Bonjour
J ai fait construire dans un lotissement neuf il y a 1 an. J etais la derniere maison en construction (toutes lles autres etait en phase finale). Au debut de mes travaux, les routes du lotissement ont été faites en enrobés à la demande du syndic. Du fait de mes travaux (nombreux passages de camions), l enrobé de mon entrée a été tassé et des bordures ont été cassées (les routes du lotissement n avaient pas 1 an). Le syndic du lotissement me demande aujourd hui d assumer le cout des travaux pour la refection de cette partie de la route.
J avoue etre un peu paumé sur la responsabilité de chacun. Je me pose la question : l enrobé de la route etait il prévu (et donc dimensionné) pour le passage de camions ?
En effet, si oui, il me semble que le faute revient à l entreprise de tp qui a mal dimensionné la chaussée
Si non, il me semble que le syndic est un peu responsable dans la mesure ou il savait qu une construction restait à faire et que forcement à un moment des camions allaient devoir passer.

Qu en pensez vous ?

Merci de vos reponses.

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux d'enrobée ou de groudronnage...

Allez dans la section devis enrobée du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-97-devis_enrobee.php

jpaul

Le 09/10/2006 à 22h07 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Ce n'est pas l'enrobé qui est en cause.
Il fallait faire un état des lieux de la voirie avec votre constructeur qui devait remettre en état à la fin de la construction.

Maître d'oeuvre - CSPS

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stsy01 Picto info

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Le 10/10/2006 à 09h36 Env. 100 message Isere

Bonjour
Ca me surprend un peu quand meme que le constructeur ait à assumer les reparations d un enrobé qui initialement n etait à priori pas dimensionné pour le passage des camions.
Savez vous comment sont dimensionnées les chaussées des lotissements ?

Merci

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picea73 Picto info

Le 10/10/2006 à 10h18 Membre utile Env. 800 message Ain

Bonjour,

Vous indiquez dans votre premier message :

Citation: Je me pose la question : l enrobé de la route etait il prévu (et donc dimensionné) pour le passage de camions ?

Puis vous affirmez dans votre dernier message :

Citation: Ca me surprend un peu quand meme que le constructeur ait à assumer les reparations d un enrobé qui initialement n etait à priori pas dimensionné pour le passage des camions.

Question : savez-vous si l'enrobé est prévu pour accepter des forts tonnages ?

Question subsidiaire : pourquoi ne vous retournez-vous pas vers votre constructeur pour demander une réfection de l'enrobé et des bordures de trotoir abimés durant la construction de votre maison ?

Cordialement,

Francois

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Brickbroc Picto info

Le 10/10/2006 à 10h21 Photographe Env. 10000 message Haute Garonne (31)

En effet, c'est une histoire entre le constructeur et le lotissement, pas toi.
Mais comme le dit jpaul, il aurait fallu faire un etat des lieux avant et apres, au constructeur ensuite de payer ou de se defendre.
Sans etat des lieux, et si le constructeur refuse d'engager sa responsabilité, je ne sais pas trop comment ca se joue.

BrickBroc
http://www.namast.com/maison
Briques et broc - Faire construire et aménager
-
Contrat avec maitre d'oeuvre - Emménagement mi-2005. Encore des trucs a faire du cote du garage et de quelques bricoles interieures et exterieures.

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Photographe

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akriel Picto info

Le 10/10/2006 à 10h48 Env. 1000 message Berteaucourt (80)

en fait tu es en lotissement pas sur une nationnal les structure de chaussée ne sont pas pareil, dans un lotissement les chaussées sont prévus pour des vehicules leger et supporter les camions poubelles, pas le passage frequent de poids lourd.

Citation: En effet, c'est une histoire entre le constructeur et le lotissement, pas toi. Mais comme le dit jpaul, il aurait fallu faire un etat des lieux avant et apres, au constructeur ensuite de payer ou de se defendre.

le MO du constructeur c'est luis, donc en fait le lotisseur, envoi la facture au propriétaire et luis doit se retourner sur son constructeur. (enfin je pense) je pense qu'en effet un etat des lieux aurait eté bien.

Achat du terrain ok
reception faite
Sdb en cour
et un autre projet en tete...
Changement acquisition d'une maison ancienne qui n'a rien à voir avec la photo de profil.

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jpaul

Le 10/10/2006 à 17h07 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Exact, la structure des voiries dans un lotissement est calculé pour les véhicules légers + passages ponctuels de camions pour les ordures ménagères et camions de déménagements.
En aucun cas pour un trafic continu de camions.
De toute façon, cela n'explique pas les bordures cassées.
C'est un cas de figure commun à toutes les voiries publiques .
Dans une agglomération, si une bordure est abimée par des camions de chantier, les services concernés envoient la note sauf si on peut prouver par un état des lieux que les dégradations étaient faites avant.

Maître d'oeuvre - CSPS

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napafloma Picto info

Le 15/10/2006 à 20h47 Env. 2000 message Lievin (62)

Pour nous, le lotisseur a provisionné 300 € par terrain en vue des réparations ... peut être et pour responsabiliser les acheteurs.
Si pas de dégats, retour de cette somme.

Notre site qui tente de raconter la construction de notre maison
http://www.lamaisonduvertbocage.com
Le post sur la maison :
http://www.forumconstruire.com/construire/viewtopic.php?t=18186

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