Quels plans pour les artisans

paule a écrit:

Bj à tous,
quels sont les plans qu'un maitre d'oeuvre doit fournir aux artisans pour la construction ? les plans contractuels signés de l'administration

Oui, les plans contractuels !

Citation:

où ceux que le maitre d'oeuvre peut faire à son gré, ?

Le maître d'oeuvre peut faire des plans de détail mais uniquement pour donner un détail, une explication d'un élément contractuel. Il n'a pas le droit de modifier les plans contractuels sans l'autorisation écrite du maître d'ouvrage et sans préciser l'incidence technique financière d'une telle modification.

Citation:

y a t-il une législation à ce niveau ?

Certainement ! Je regarde.

Citation:

et les artisans doivent-ils avoir TOUS les mêmes plans ou peu importe ?

Tous les mêmes plans, c'est basique, obligatoire, sans discussion, ...

Référence, le code civil :

Article 1793

Lorsqu'un architecte ou un entrepreneur s'est chargé de la construction à forfait d'un bâtiment, d'après un plan arrêté et convenu avec le propriétaire du sol, il ne peut demander aucune augmentation de prix, ni sous le prétexte de l'augmentation de la main-d'oeuvre ou des matériaux, ni sous celui de changements ou d'augmentations faits sur ce plan, si ces changements ou augmentations n'ont pas été autorisés par écrit, et le prix convenu avec le propriétaire.

Merci beaucoup Francel pour cette réponse très précise, donc dans mon cas, j'apprends et j'ai vu que les plans remis aux artisans, n'étaient pas ceux figurant au PC (pièces contractuelles) ; à ce jour, que risquent-ils pour les travaux non conformes au PC ? soit : être mis en cause comme le MOE pour n'avoir pas exigé les plans contractuels ?

Citation:

à ce jour, que risquent-ils pour les travaux non conformes au PC ? soit : être mis en cause comme le MOE pour n'avoir pas exigé les plans contractuels ?

Qu'appelles-tu "plans contractuels" ?
Normalement, tu as dû signer avec chaque entreprise un contrat comprenant : des plans (qui deviennent contractuels) un descriptif et un détail estimatif.
Est-ce bien le cas ?

Non, puisque c'est un faux CCMI que j'ai ; Aucun plan n'est signé de personne (la DDE n'est pas bien non plus) ; j'avais arrêté un prix pour un modèle de maison que le MOE en attente d'être architecte, m'a fait signé, mais rien avec les artisans ; c'est moi qui ait une histoire bien compliquée depuis fin 2003, une construction non conforme au PC etc. comme j'étais à 350 km j'avais pris ce futur archi pour tout faire. Et je suis en attente de démolition

Oui Paule, nous nous connaissons bien ! Et j'ai suivi ton "problème" sur le forum. Mais c'est très compliqué, du domaine des juristes, ou au moins il faudrait connaître l'ensemble desdocuments !
Si bien que je ne peux pas te donner plus d'infos que le 1793 du code civil.

Un grand merci, car ce qui était très important pour moi dans l'immédiat, se sont les plans qui doivent être remis aux artisans ; j'ai la réponse et c'est beaucoup ; car pour mes plaintes au pénal, je découvre que les artisans ont des plans autres que ceux du permis de construire , et tout cela confirme ce que j'ai toujours pensé dès le début, mais bien sur l'imbécile c'était moi, alors maintenant, on va voir!!!!!