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Recours quand amenageur accuse artisans de degrader voirie. Construction villa

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Env. 10 message Gironde
Bonjour
Nous debutons la construction de notre villa dans une ZAC avec de nombreux terrains a batir en construction egalement.

L amenageur, qui est un service d urbanisme de la ville, nous a fait signe lors de l etat des lieux une chartre de proprete chantier que nous avons ete oblige de signer. Soit. Avec une caution vrd de 3000euros, chose normale.
Je vous passe les nombreux ordres du genre "les roues des camions doivent etre lavees, aucune traces sur la chaussee" qui paraissent venir d une autre planete quand on fait construire une villa. Mais en tout cas nois avons prevenu nos artisans de faire au plus propre.

Nous avons recu 1 mail recemment nous accusant d avoir degrades la voirie, en fait l amenageur indique qu un de nos artisans a pris un sens inverse avec son camion de beton, a donc tres fortement degrades la voirie et qu il nous envoie donc la facture car les degats sont superieur a 3000e et que nous devons payer et ensuite se retourner vers notre constructeurs ou nos artisans. Pour "preuves" l amenageur envoie en pieces jointes 3 photos: 1 photo d un trottoir vraiment mais vraiment tres legerement degrade, on voit un leger decalage entre 2 bordures et une salissure de pneu. 1 autre photo d un camion poids lourd de beton... qui part vers la direction oppose (donc je comprends pas comment justifier que c est lui le responsable) et enfin une photo de tres loin avec des poids lourd sur notre terrain.

J ai deja contacte la maison de la justice pour avoir leur avis mais j esperais en attendant vos avis, sachant que cela me parait tres peu fiables les preuves qu ils avancent, d autant que de nombreux proprio font construire en meme temps et donc le trottoir degrade peut avoir etait cause par n importe qui.

De plus dans le mail l amenageur tente j ai l impression un petit coup de pression avec sa phrase "la police municipale a ete prevenue", je me dit donc que si la police a ete prevenue et a pris l artisan en flagrant delit (ce que je doute), pourquoi l amenageur ne contacte pas l artisan directement et ne lui envoie pas la facture?

En gros j ai l impression que juridiquement leur accusation ne tiens pas, mais j aimerai vos avis.

Pour ma part je leur ai repondu, assez sechement je l avoue, que nous ne sommes aucunement responsables, que nos artisans refutent toutes responsabilite et que s ils ont effectivement des preuves factuelles ou rapport de police alors qu ils transmettent la facture aux responsables mais que nous n avons pas, nous, a etre accuse de tout et n importe quoi et a payer toutes les eventuelles degradations dans la ZAC.

Sachant que j ai depuis pris en photo pour garder pour preuves, des degradations observees partout dans la zac, poteaux renverses, trottoir defonce, etc... du coup j ai aussi la crainte que l amenageur tente de nous accuser de tout.

Je vous remercie pour votre aide !!
Messages : Env. 10
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Env. 10 message Gironde
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Messages : Env. 10
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 12h07
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