Conformité donnés puis retirer !!!

Bonjour également

Si tu as déjà ton certificat de conformité, pourquoi vas tu en demander un autre? Laisse donc courir la chose...

Bonjour,

Moi perso je voudrais laisser courir mais c'est mon mari qui ce prends la tête. En faites nous sommes en litige avec nos voisins et à la mairie pour pas se mouiller et pas avoir de problème avec la justice suivent tout les désirent des voisins même s'ils sont en tord. Ils ont perdus le procès qu'ils ont intentés contre nous pour une gouttière qui dépassait de 2 cm chez eux. Nous avons fait tout ce que la mairie nous demandait mais à chaque fois l'adjointe au maire nous fait faire des choses et change d'avis à chaque fois. Mon mari à eu RDV avec le maire et l'adjointe pour s'expliquer car elle nous fait tourner en bourrique et elle dit à mon époux "je vous donne pas votre conformité parce que... !" sauf qu'elle nous l'a donnée !!!, sûrement qu'elle s'en rappel plus !! Donc on se demandait si elle pouvait l'annulé ! C'est de ça qu'on a peur.

Alors, si je ne dis pas de bêtise, en aucun cas la mairie ne te donne un certificat de conformité, cela n'existe pas. La mairie te remet [font=Arial, Helvetica, sans-serif]un certificat de non-opposition à la conformité des  travaux -
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]Elle dispose pour se faire d'un délai de 3 mois(5 mois dans certains cas). Si passé ce délai tu n'as aucune nouvelle de ta mairie, alors tu peux exiger qu'elle te le remette.
[font=Arial, Helvetica, sans-serif]Donc pour commencer, à quelle date as-tu remis ton attestation de fin d'achèvement des travaux, dans laquelle tu précisais que ta construction était conforme au permis de construire?

Bonjour,

Pour la demande de conformité une fois déposé ils ont 3 mois pour nous la donné et venir vérifier les travaux sans quoi ils sont obligés de nous l'accordé sans vérification.
Nous avons fait la bêtise de les contactés  plulsieurs fois pour avoir un RDV pour le passage de la personne responsable car nous voulions bouclé le dossier. A une semaine près on l'aurais eu sans passage.
Par contre pour notre conformité donné par l'adjionte au maire il y a 1 mois après renseignement auprès d'un service juridique on nous a dit qu'il est impossible d'annulé notre conformité.  L'adjointe ne peux en aucun cas revenir en arrière, nous sommes donc protéger. IL nous reste juste un souci c'est un appui de fenêtre en zinc qu'elle nous avait dit d'écraser et que par la suite nous a dit qu'on pouvait la remettre !!! Et oui elle doit perdre la boule. Le souci est que maintenant les voisins ne veulent plus nous laisser passer pour le faire.
Pour éviter toute infiltration nous sommes obligés de mettre un appui, nous allons donc passée par notre avoxat pour la demande de passage.
Merci de votre aide en tout cas

Oh punaise !!! Le Bescherelle !!!