Constructeur en nom personnel (Yvelines)

Diificulté d'avoir le garantie de livraison et / ou la dommage ouvrage...

donc cela ne sera pas un CCMI et donc pas les garantie d'un tel contrat

Merci Nic0s

un tel constructeur ne peut pas proposer ces assurances ?

C'est difficle , pas forcément impossible.

si tu te met à la place de l'assurance c'est assez simple à comprendre qu'il vont avoir du mal à assurer...
LA garantis de livraison dit que en cas de dépassement des délais c'est l'assurance qui prendra en charge les cout de ce retard ... hors si ton constructeur est tout seul , le moindre pépin de santé peut venir impacté fortement ces délais ...
pour un "vrai" structure il y a au moins un peu de redondance au niveaux des salariés , le risque est moindre...

Bonjour,
Constructeur en nom personnel ? c'est à dire ? un constructeur (donc qui propose un contrat ccmi ) avec une seule personne dans la boite ?

à Odilon44:
c'est quelqu'un qui construit des maisons (code APE 4120A) , qui dit avoir des salariés ...
dont le siren/siret  correspond à une société en nom personnel dont les comptes ne sont pas déposés.
Il semble y avoir des salariés mais la boîte n'a qu'une seule personne au capital ...

C'est vrai que s'il a un accident...

Pour le contrat CCMI, je ne sais pas; je n'ai pas encore pris contact...

Ceci dit, un "constructeur", c'est un vendeur de contrat cmi "Contrat de Construction de Maison Individuelle", pas un "fabriquant".
Théoriquement, Il peut n'y avoir qu'une seule personne : le patron, qui fait commercial, dessinateur, chef de chantier, secrétaire...
Aussi, L'activité "construction" peut être une filiale d'une autre activité...

De toute manière, en phase de contact, il faut toujours demander quelques références : maisons finies pour les quelles on peut interviewer rapidement les habitants.
Si il n'en donne pas : soit c'est louche, soit c'est une activité qui démarre...

Là où je voulais en venir, c'est que le type de contrat CCMI (quelque soit la taille de la boite qui l'émet) offre forcement toutes les garanties et obligations associées à ce type de contrat.

Après, ça peut être un maitre d'oeuvre aussi.... c'est un autre type de contrat de construction qui sera associé.

L autre souci est que si les compte ne sont pas déposé comment vérifier la santé financière ?

Vous avez raison; quand je le rencontrerai, je demander ces précisions...
Merci à vous.