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Servitude de canalisation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 361 fois
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Env. 10 message Morbihan
Bjr,
Lorsque j'ai acheté ma maison, située à la campagne, et donc équipée d'un système d'assainissement indivuel, le notaire m'avait indiqué l'existence d'une servitude. Pour faire simple: un tuyau sort de mon filtre à sable, traverse mon terrain, celui de mon voisin pour arriver à une voie communale. Là, il peut être vérifié la qualité de l'eau rejeté.
Mon probleme est que je viens de mettre ma maison en vente. Le Spanc est venu vérifier l'installation et m'a indiqué que la servitude dont je bénéficiais n'arrive pas au bon endroit.
Le notaire qui a rédigé cette servitude estime ne pas être responsable. Que ce n'est pas lui qui a fait les travaux. Qu'en est-il selon vous? Faut-il un géomètre pour redéfinir le tracé, et une nouvelle servitude, et bien sur qui doit supporter le cout?
Merci de vos reponses
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Comment voulez vous une réponse précise concernant les responsabilités, la prise en charge des frais?
- Disposez vous de la convention de servitude, qui est -normalement- antérieure aux travaux?
- Vous connaissez le passage du tuyau sur le terrain asservi,
- Le tracé respecte-t-il celui porté dans la convention?
- Qu'en dit le voisin tenu à cette servitude? permettrait-il un déplacement à vos frais si erreur de terrassement à l'époque?
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 19 ans
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Env. 10 message Morbihan
Merci de votre réponse rapide.
Oui, je dispose d'une convention notariée, celle-ci a néanmoins été conclue apres les travaux, et juste avant que j'achète la maison.
Dans la mesure où, je sais aujourd'hui que l'embouchure de la canalisation n'est pas au bon endroit, je doute donc de l'exactitude du tracé.
Concernant mon voisin, j'espère qu'il serait d'accord de signer une nouvelle servitude, mais je pense que les frais devraient incomber au notaire négociateur, ou au Spanc qui m'ont assuré de la conformité des travaux.
Ne croyez-vous pas?
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Messages : Env. 10
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 10 ans
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Fanch73 a écrit:ou au Spanc qui m'ont assuré de la conformité des travaux.
Ne croyez-vous pas?

 Tentez, on sait jamais, sur un malentendu ..... 
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 13 ans
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En cache depuis le mardi 13 janvier 2026 à 07h24
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