Travaux et servitude

Si le mur est sur ton terrain, le coffret GRDF de ton voisin n'a rien a y faire ! Il doit avoir une servitude de tréfonds (passage des eaux, gaz, elec etc...) c'est à dire qu'il a le droit de faire passer les fourreaux à une profondeur minimum sous ton terrain. Normalement, cela ne doit pas te gêner pour réaliser les fondations de ton muret.

Le coffret doit être déplacé sur son terrain. Ceci étant à ces frais ou ceux de GRDF (qui en est propriétaire, je crois). En tout cas ce n'est pas a toi de payer !
Attention toutefois si le muret est en limite de propriété (à cheval entre les deux parcelles) c'est une autre histoire.
Bon courage.

alunardelli a écrit:

Si le mur est sur ton terrain, le coffret GRDF de ton voisin n'a rien a y faire ! Il doit avoir une servitude de tréfonds (passage des eaux, gaz, elec etc...) c'est à dire qu'il a le droit de faire passer les fourreaux à une profondeur minimum sous ton terrain. Normalement, cela ne doit pas te gêner pour réaliser les fondations de ton muret.

Le coffret doit être déplacé sur son terrain. Ceci étant à ces frais ou ceux de GRDF (qui en est propriétaire, je crois). En tout cas ce n'est pas a toi de payer !
Attention toutefois si le muret est en limite de propriété (à cheval entre les deux parcelles) c'est une autre histoire.
Bon courage.

Merci pour ta réponse,

Le terrain est issu d'une division, la maison a une servitude sur mon terrain car anciennement le compteur de gaz + eau était sur son terrain mais suite à la division ils se sont retrouvé sur mon terrain donc c'est bien noté comme cela chez le notaire.

Je conteste pas la servitude (quoi que si il pouvait mettre son coffret gaz et son regard eau chez lui je préfèrerais loool)
C'est plutôt que son coffret gaz est encastrer dans mon muret de cloture sur rue que je dois re faire car il n'a pas de fondation donc le coté délicat du coffret dans le vide, ok le muret est a moi mais le coffret à lui, que faire ?

Si je veux casser ma cloture que fait on de son coffret ?

Merci

Bonjour,
La servitude est-elle de passage et/ou de tréfonds ou les deux ?
Le mur est-il entièrement sur ton terrain ?

De ce que j'ai pu voir sur les divers documents de GRDF, il y a un élément qui peut t'intéresser:
" Le coffret de comptage situé en limite de propriété au plus près de l?adresse postale et de la voie publique : sur socle (clôture) ou encastré (mur d?enceinte ou façade)" pour moi c'est clair, il doit être sur son terrain.


"Le robinet 1/4 de tour de sécurité doit donc être placé dans un coffret hors sol, extérieur au bâtiment, de préférence en limite de propriété, et à son voisinage immédiat, bien signalé, accessible en permanence du niveau du sol, notamment par les services de secours et ceux de GrDF" http://bibliotheque.grdf.fr/fileadmin/user_upload/pdf/Cible_Entreprises_Professionnels/Specifications_construction_CICM.pdf


D'après ce que j'ai pu lire, il faut que tu te renseignes sur la norme NF C 14-100 de 2008 modifiée par l'amendement de Mars 2011
Article 8.1 – Dérivations individuelles – Caractéristiques générales :
« La dérivation individuelle se trouve dans un domaine privé ou dans une enceinte close. Son parcours ne
doit pas empiéter sur des domaines privés autres que celui desservi. ».


Il faut donc que tu appels les services ERDF et GRDF afin de leur poser la question. Si pas de réponse, renseigne toi auprès de ton notaire.


Dans tous les cas je ne pense pas que tu peux accepter d'avoir un coffret qui ne t'appartiens pas sur ton domaine privé. Que tu es une servitude de tréfonds, c'est surement obligatoire car il faut bien desservir ton voisin. Pour moi, c'est à lui de faire faire les modifications de son accès aux réseaux et d'en financer la modification.


Je te conseil quand même de faire constater à ERDF ou GRDF que le coffret est situé dans un muret non stable et que celui-ci représente un danger (Gaz) afin de te couvrir. garde bien toute traces écrites des échanges que tu auras avec les services de distribution.
Ils pourront potentiellement obliger ton voisin à remettre aux normes son appareillage.


cdt


Arno