Retour
Menu utilisateur
Menu

Permis de construire dans lotissement

Ce sujet comporte 1 message et a été affiché 262 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
 
Env. 30 message 01300 (1)
Bonjour,

nous avons acheter un lot dans un lotissement en 2014, nous voulons poser le permis de construire avec une entrée coté axe lotissement , problème dans le règlement où cahier des charges (les documents de l'aménageur ne précise pas se qui sont). Donc dans le "règlement" il est interdit d'avoir accès côté axe lotissement (uniquement côté rquette), le doucement date de 27/05/2005 plus de 10 ans, la mairie doit appliqué donc le PLU de la ville...

La mairie refuse notre accès et reprend le document "règlement" du lotissement? je comprend, et j'ai bien mis en avant que le règlement n'est plus valable, la coprop. n'a pas reconduit le "règlement".
La mairie a une peur de certain de mes voisins car il y a eu pas mal de problèmes pour certain permis de construire ans le lotissement, elle donc peur d'attribuer un accès alors qu'ils ont refuser à d'autre personnes y a des années en arrière.

Comment avoir gain de cause? un organisme peut m'aider? un site web?
Pour info j'ai informer le président du lotissement afin de bien nouer de bonne relation avec mes futurs voisins.

Je suis preneur
Merci d'avance.
Mr Pépin
Messages : Env. 30
De : 01300 (1)
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis avant-hier à 15h43

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Faire construire, combien ça coute ?
Faire construire, combien ça coute ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Calculette construction gratuite !
Calculette construction gratuite !
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
1
personne
surveille ce sujet
Voir