Toit de Terrasse Résolu

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Le 01/11/2015 à 11h53 Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)

Bonjour,

Je souhaite me lancer dans le projet de couvrir ma terrasse par le prolongement du toit de la maison.
19m2 de terrasse au sol et 24m2 de toiture ( avec débords de toit ) le tout OUVERT.
On me dit que je dois déposer un Permis de Construire.

-----J'aimerais savoir si une Déclaration Préalable de Travaux suffit ?
-----Dans les deux cas ils parlent de surfaces taxables, de quoi s'agit il ?
Un toit n'est pas "habitable", de plus la terrasse sera couverte et NON fermée donc non habitable.
-----Je ne souhaite pas me tromper en remplissant ces documents et Faire Augmenter la Surface Habitable de ma maison.
Merci pour vos conseils.
Jérôme

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Aviseur

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VanH

Le 01/11/2015 à 15h13 Membre utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour,

Pour un espace couvert non clos n'étant pas destiné au stationnement
de véhicules. Si emprise au sol inférieure ou égale à 20.00 m2 = déclaration préalable.
(les débords de toits ne sont pas pris en compte.)

Indiquer sur cerfa:
Surface plancher créée = néant
Surface taxable créée = néant

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JEJE68 Picto info

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Le 24/11/2015 à 14h56 Aviseur Env. 60 message Ensisheim (68)

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