écouler eau du terrain sur la route???

Bonjour,
Ce n'est même pas une question de droit ! C'est une question de bon sens ==> Un accident se produit sur une plaque de verglas provoquée à la suite d'un écoulement provenent de ton terrain ==> Tu es entièrement responsable.
Mais ça peut aussi être de l'aquaplanning ou juste une glissade sur une flaque d'eau ...
Donc à mon avis : pas d'écoulement direct sur la voie publique.
Bonne journée,
Malo

Non c'est interdit de déverser ces eaux de ruissellements sur la voie publique de même que la voie publique ne doit pas déverser ces eaux chez nous

je parle pas de l'eau des gouttières mais de l'eau du terrain.

fred22 a écrit:

je parle pas de l'eau des gouttières mais de l'eau du terrain.

C'est pareil !!
Il n'y a aucune raison que tu déverses ton trop plein sur une voie publique.

fred22 a écrit:

je parle pas de l'eau des gouttières mais de l'eau du terrain.

Dans les deux cas, c'est la même chose.
Malo

Source : http://www.carteleau.fr/faq/q345.htm

Tout dépend des circonstances:

Sur le principe
Le Code civil prévoit (art. 640 et suivants) que les propriétaires des terrains inférieurs supportent une servitude vis-à-vis des propriétaires des fonds supérieurs : ils doivent accepter l'écoulement naturel des eaux pluviales. Cette obligation s'efface en revanche si l'écoulement naturel est aggravé par une intervention humaine. Les terrains inférieurs peuvent donc être des voies publiques sur lesquelles se fait alors l'écoulement naturel des eaux pluviales.

Par ailleurs, au titre de la servitude d'égout de toit (art. 681 du Code civil), " Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin. "

Dès lors, en application de ces deux textes, des écoulements d'eaux pluviales vers les voies publiques sont tout à fait possibles.

Dans les faits
Le Code de la voirie routière punit (art. R116-2 4°) d'une amende de 5ème classe le fait de laisser écouler, de répandre ou de jeter sur les voies publiques " des substances susceptibles de nuire à la salubrité et à la sécurité publiques ou d'incommoder le public . "
Tel peut être le cas des eaux pluviales, selon les circonstances dans lesquelles intervient le rejet. Leur rejet est alors répréhensible, nonobstant les dispositions du Code civil.

Par ailleurs, lorsqu'il existe un réseau séparatif, le règlement du service d'assainissement prévoit (ou devrait le faire) l'obligation de déverser ces eaux pluviales dans le réseau prévu à cet effet. Le rejet sur la voie publique est alors simultanément interdit.

Enfin, les documents d'urbanisme peuvent fixer des règles particulières concernant le devenir des eaux pluviales (infiltration sur la parcelle...). Dans ces conditions, le rejet sur les voies est également interdit.


Le mieux est de prendre RDV avec l'adjoint chargé de l'urbanisme de ta mairie, et de lui demander conseil sur place.

la mairie de mon lieu d'habitation m'a obligé de deversé une partie de l'eau de ma toiture dans une rue a coté de chez moi.
pour info cette rue est une voie, pas de trottoir , et est en pente des deux cotés avec un caniveau central...mais je ne pense pas que ce soit pour ca qu'il m'est obligé de le faire.
donc le mieux pour toi c'est d aller te reseigner en mairie
apres pour le risque de verglas, si de l'eau coule c'est qu il pleut, et la toute la chaussée est mouillee donc .....sauf sur le trottoir , du moins le bateau , ou t u en est responsable

Vers chez moi les terrains sont en pente, et en toute logique l'eau ruisselle vers le bas quand il pleut.. Je vois pas ce qu'on peut faire quand il tombe des cordes. On a aussi percé le bas des murs de cloture, préconisé par le maçon, car sinon l'eau s'accumule et le niveau monte derrière le mur, et je trouve ca dangereux car le mur est pas prévu pour. On s'est jamais questionné sur un éventuel droit ou pas, l'eau ruisselle c'est du bon sens, faut pas chercher a tout juridicaliser. Apres verser ses eaux d'égouts ou de piscine sur la voie publique c'est différent, mais quand il pleut je vois pas ce qu'on peut faire.

dadou a écrit:

Apres verser ses eaux d'égouts ou de piscine sur la voie publique c'est différent, mais quand il pleut je vois pas ce qu'on peut faire.

Un méga parapluie au dessus du terrain ?

dadou a écrit:

Vers chez moi les terrains sont en pente, et en toute logique l'eau ruisselle vers le bas quand il pleut.. Je vois pas ce qu'on peut faire quand il tombe des cordes. On a aussi percé le bas des murs de cloture, préconisé par le maçon, car sinon l'eau s'accumule et le niveau monte derrière le mur, et je trouve ca dangereux car le mur est pas prévu pour. On s'est jamais questionné sur un éventuel droit ou pas, l'eau ruisselle c'est du bon sens, faut pas chercher a tout juridicaliser. Apres verser ses eaux d'égouts ou de piscine sur la voie publique c'est différent, mais quand il pleut je vois pas ce qu'on peut faire.

Merci Dadou, c'est ce que je pense également. J'ai pas prévéenu la mairie de ces "trous" de peur qu'ils me disent "niet" et qu'ils vérifient après...

Me concernant, c'est la mairie qui m'a demandé de les faire...