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Fondations mur de soutènement du voisin sous notre terrain

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Bloggeur Env. 60 message Pas De Calais
Bonjour,

Voici la situation. 
Notre voisin a construit sa maison avec un sous sol. Il a donc décaissé le terrain d'environ 2 m de profondeur. Sa maison se trouve à 3 mètres de notre terrain.
Il nous demande l'autorisation pour construire son mur de soutènement le long de la limite séparative (mais de son côté) mais du coup les fondations devront être sous notre terrain. Cela lui permettra de rentrer dans son garage. Car s'il décale le mur il ne pourra plus y entrer. 
En soit, cela ne nous dérange pas mais nous souhaiterions faire cela dans les règles. Au niveau des assurances et des lois. En principe nous savons qu'il n'a pas le droit de faire des fondations sous notre terrain sauf que cela ne nous dérange pas puisqu'elles seront à 2 m de profondeur. Mais que doit on faire ? Au niveau des assurances ? Peut être du notaire ? Nous ne voulons pas qu'il y ait de soucis dans l'avenir si un jour nous vendons la maison ou même le voisin. Nous ne souhaitons pas que ce mur soit mitoyen car nous ne voulons pas payer. Ce n'est pas nous qui avons voulu un sous sol.

Pouvez vous nous éclairer ? 
Merci à vous
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message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Bonjour,
Ton voisin n'a pas à te demander la permission pour faire son mur de soutènement sur son terrain, en limite de propriété.
Par contre il doit s'organiser pour que les fondations ne débordent pas sur ton terrain, même si elles sont à 2m sous terre.
Aujourd'hui à priori, cela ne te dérange pas, mais demain ?...
Et techniquement, il n'y a pas de problème à réaliser un tel ouvrage !
il doit donc construire son mur privatif en limite, exclusivement sur son terrain (fondations comprises) et il aura suffisamment de place pour rentrer sa voiture (et sortir de sa voiture) !
Par contre, qui le réalise ? lui ou un pro ?
Car un tel mur de soutènement ne se fait pas à la légère...
JC
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Bonjour

Blondy62 a écrit:...
En soit, cela ne nous dérange pas mais nous souhaiterions faire cela dans les règles. Au niveau des assurances et des lois. En principe nous savons qu'il n'a pas le droit de faire des fondations sous notre terrain sauf que cela ne nous dérange pas puisqu'elles seront à 2 m de profondeur. Mais que doit on faire ? Au niveau des assurances ? Peut être du notaire ? Nous ne voulons pas qu'il y ait de soucis dans l'avenir si un jour nous vendons la maison ou même le voisin. Nous ne souhaitons pas que ce mur soit mitoyen car nous ne voulons pas payer. Ce n'est pas nous qui avons voulu un sous sol.

Pouvez vous nous éclairer ? 
Merci à vous

Le plus simple : lui vendre la partie de terrain concernée.
et demander un droit d'usage passage ou équivalent.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Comme le précise *****, si ton voisin souhaite un maximum de place pour son garage, tu pourrais lui vendre une fraction de ta parcelle : 1 petite bande sur la longueur...
mais j'insiste sur le fait qu'il est largement possible techniquement de faire un mur de soutènement en limite, sans débordement des fondations...

et même si le débordement ne te dérange pas, imagine qu'un jour que tu vendes ta maison. Le futur propriétaire pourrait ordonner à ton voisin la destruction de tout ce qui déborde chez lui de ses fondations, prétextant la construction d'un ouvrage (garage, extension maison, etc)
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Membre super utile Env. 1000 message Vendee
Bonsoir. A 3 mètres de votre terrain il devrait quand même largement réussir à faire son soutenement chez lui et y rentrer s voiture. Après s'il ne veut pas perdre de terrain ou que cela ne fonctionne pas fallait y réfléchir lors de la conception Huh
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Il me semble avoir compris que c'est la maison du voisin qui a été construite à 3m de sa propriété.
J'en ai déduis que c'est la construction à venir d'un garage accolé à sa maison qui serait en limite de propriété, avec le mur de soutènement en question...
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Bloggeur Env. 60 message Pas De Calais
En faite le voisin à fait un sous sol son accès est de notre côté donc sur le côté de sa maison.

Mais ce que j'ai oublié de mentionné c'est que le voisin monte le mur de soutènement a 2m donc pour rattraper le terrain naturel ce qu'il doit faire et nous y ajoutons 60 cm que lui accepte de nouq faire car nous surélevons légèrement notre terrain. Nous paierons notre part donc il me semble que cela devient un mur mitoyen. Mais ce que je souhaitais savoir c'était surtout comment cela se passe au niveau des assurances ou autre.
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
Non, si le voisin monte son mur sur son terrain, c'est un mur privatif ; même si tu lui en paye une partie...

Un mur mitoyen est un mur implanté sur la limite des 2 propriétés.
il appartient de ce fait aux 2 propriétaires.
Et ces 2 propriétaires doivent s'arranger pour la répartitions des frais de construction mais aussi pour les entretiens à venir... et la gestion des sinistres éventuels.

A ta place, je me garderais bien d'accepter un mur mitoyen.
Tu laisses faire la construction du mur de ton voisin, et si il est d'accord, tu finances la rehausse qui te sera profitable.
C'est 2m au total ou alors 2+0,6= 2,6m ?

Qui va le construire ce mur ? le voisin ? ; un pro ?
Comme déjà évoqué, un tel mur de soutènement ne se fait pas à la légère...
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Bloggeur Env. 60 message Pas De Calais
Au total ce mur fera 2m60. Il réalise ce mur lui même avec une personne travaillant dans le bâtiment. 
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Membre ultra utile Env. 10000 message Drome
C'est son problème... mais ça peut devenir le tien si son mur s'effondre, puisque tes terres s’ébouleront sur son terrain.

Un tel ouvrage nécessiterait une validation par un bureau d'étude...
même les professionnels ont des problèmes avec les murs de soutènements !

un peu de lecture :
https://www.anco.pro/blog/co[...]outenement/
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Blondy62 a écrit:Au total ce mur fera 2m60. Il réalise ce mur lui même avec une personne travaillant dans le bâtiment. 

ce n'est pas trop la main d’œuvre qui importe, c'est le travail en amont : conception, dimensionnement.
+1 avec JCdu26   et merci pour le lien, la piqure de rappel est toujours utile.
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