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Le voisin balance ses eaux pluviales chez nous

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 354 fois
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Env. 200 message Aisne
Bonsoir, je voulais savoir si il est normal que nous recuperions les eaux pluviales de la maison mitoyenne à la nôtre car nous nous sommes aperçus qu a cause de ce fort débit d eau nos gouttières débordent. Nous avons envoyé une lettre recommandée au voisin qui fait le sourd. Quel recours pouvons nous avoir. Merci de votre aide
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 10000 message Aveyron
Bonjour, regardez si vous avez la protection juridique avec votre assurance, et là vous pourrez agir.

Il aurait dû faire une descente le long de son mur pour que son eau aille aux eaux pluviales.

C'est peut être le couvreur qui s'est simplifié la vie.

Faites une LR AR intitulée "mise en demeure" en demandant au voisin de séparer sa gouttière de la votre et de faire une descente chez lui, en lui indiquant que vous avez la protection juridique qui l'obligera à s'exécuter.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

J'ai eu le même souci sur ma résidence secondaire. Ce n'était pas une maison mais 2 qui dévalaient dans mes chenaux. En fait ce sont deux maisons de la proche famille et nos parents avaient dû "s"arranger". 

Bref, j'ai pris mes cousines voisines entre 4 yeux et je leur ai expliqué la loi. Article 681 du Code Civil.  

Citation: Tout propriétaire doit établir des toits de manière que les eaux pluviales s'écoulent sur son terrain ou sur la voie publique ; il ne peut les faire verser sur le fonds de son voisin.



Et surtout que cela me valait un sacré préjudice avec des façades inondées par les débordements.ET je me suis occupé de faire faire les travaux nécessaires avec leur accord. 
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 200 message Aisne
Bonsoir ,
merci beaucoup larzac et m garrigue pour vos précieux conseils. Nous allons relancer le propriétaire avec ces arguments très intéressants qui vont j espère nous sortir de cette galère. .... car nous aussi avons subi de nombreux dégâts dans notre habitation.
cordialement
Messages : Env. 200
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 21h15
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