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Partage des frais de viabilisation

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 314 fois
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Env. 10 message Corse
Bonjour,
Il y a 7 terrains hors lotissement qui sont passés constructibles et qui ne sont pas viabilisés. Je voudrais savoir comment ça se passerait si tous les propriétaires ne voulaient pas participer en même temps aux frais de viabilisation. Par exemple si nous serions que trois à vouloir le faire maintenant comment pouvons nous récupérer au moment où les autres voudront faire leur construction leur participation? Ou alors ç est tant pis pour nous et ils auront accès à tout sans rien payer ?
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Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

anae.12 a écrit:... Ou alors ç est tant pis pour nous et ils auront accès à tout sans rien payer ?

c'est ça, ils ne paieront QUE les raccordements .
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Bonjour,

Je suis du même avis. Les premiers paieront pour les autres.

Juste une question : ces 7 terrains donnent sur une route communale ?
L'expérience, ça se partage !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... complément de question : les 7 auront chacun une entrée indépendante directement sur la route ? ... Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 10 message Corse
elisa21 a écrit:... complément de question : les 7 auront chacun une entrée indépendante directement sur la route ? ... Wink



Oui
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Messages : Env. 10
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Env. 10 message Corse
Greg6153 a écrit:Bonjour,

Je suis du même avis. Les premiers paieront pour les autres.

Juste une question : ces 7 terrains donnent sur une route communale ?


Non
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Messages : Env. 10
Dept : Corse
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Membre utile Env. 2000 message Orne
Euhhh je ne saisis pas : ils ont chacun une entrée indépendante directe sur la route, mais ne donnent pas sur une route Huh
L'expérience, ça se partage !
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Picto recompense Membre utile
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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Avez vous un plan des terrains, avec voies acces et emplacement des réseaux?
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
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