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Division terrain et gel constructibilité

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 466 fois
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Env. 10 message Corse
Bonjour,

Je viens vous voir car j'ai une question concernant la division d'un terrain.
Je vous explique mon cas : 

J'ai acheté un terrain de 4000m² à son propriétaire (que je connais) qui avait 8000m². Il a donc divisé  son terrain en 2 lots (1 pour lui et 1 pour moi). Les 2 lots sont non bati. D'après ce que je sais, une division entraîne la création d'un lotissement. 
L'ancien propriétaire me dit que si je demande un permis de construire et qu'il est accepté, cela va entraîner un gel de constructibilité pendant 10 ans sur son terrain à lui. Est-ce vrai? J'ai du mal à croire qu'un bout de terrain qu'il a vendu et donc qui ne lui appartient plus pourrait le pénaliser. D'après mes recherches il n'y a des limites qu'a causes du COS s'il y a plusieurs constructions sur un lotissement mais je ne trouve rien qui fait référence à un gel depuis 2007.

Pouvez-vous m'éclairer à ce sujet?

Merci d'avance.

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 823 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
Il y a du avoir une autre division antérieure.
Ne vous préoccupez pas de votre voisin, faites ce qui est bon pour vous !
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 10 message Corse
On est de la même famille c'est donc plus difficile, mais vous me confirmez que s'il n'y a pas eu de divisions durant les 10 dernières années (à part la notre), nous pourrons construire tous les 2 ?

Cordialement
Messages : Env. 10
Dept : Corse
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 300 message Monaco
Il faudrait connaître tous les éléments...
Demander un CU Opérationnel , vous aurez la réponse
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 300
Dept : Monaco
Ancienneté : + de 8 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Le mieux est effectivement de demander un certificat d'urbanisme opérationnel à la mairie de votre commune.
Ceci dit, la règle des 10 ans de battement pour les divisions n'existe plus.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 11 ans
En cache depuis le samedi 20 avril 2024 à 14h26
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