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TVA à 5,5% et Maitre d'oeuvre

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Bloggeur Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour 
Nous souhaitons faire appel à un maitre d'oeuvre pour la construction de notre maison ,nous sommes en zone ANRU est ce que nous pouvons beneficier de la TVA à 5,5% directement sur le materiel de construction et sur la main d'oeuvre ?Merci pour vos réponses
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez sur la page devis constructeur de maisons de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des constructeurs de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Env. 10 message Nantes (44)
Ma maison est hors d'eau et hors d'air depuis plus de 2 ans pour les travaux à faire à l'intérieur electricité salle de bain plomberie chauffe eau quelle est le taux de tva merci
Messages : Env. 10
De : Nantes (44)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre utile Env. 400 message Saint Georges Les Bains (7)
Bonjour,

Taux de 20% pour ces travaux, car la maison ne peut être considéré comme habitable depuis 2 ans

Pour le taux réduit voici ce que dit le BOI

B.O.I. N° 202 du 8 DECEMBRE 2006 [BOI 3C-7-06 ]

4.Le délai d'achèvement de deux ans est décompté de la façon suivante :

- point de départ du délai de deux ans : au sens de l'article 258 de l'annexe II au CGI, un immeuble ou une fraction d'immeuble est considéré comme achevé lorsque les conditions d'habitabilité ou d'utilisation sont réunies ou, en cas d'occupation, même partielle, des locaux, quel que soit le titre juridique de cette occupation.

Cas particulier : s'agissant des travaux portant sur les équipements communs des lotissements, il est admis, à titre de simplification, que le délai de deux ans soit décompté à partir de la date d'achèvement de la première construction habitable du lotissement (hors maison témoin éventuelle).

- point d'arrivée du délai de deux ans : la condition doit être remplie au plus tard à la date de début d'exécution des travaux.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 400
De : Saint Georges Les Bains (7)
Ancienneté : + de 13 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 14h40
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