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Montant de l'assurance dommages ouvrage et CCMI

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Env. 40 message Haute Savoie
Bonjour à tous,

Suite à la signature d’un CCMI au mois d’avril avec un constructeur de
maison individuelle, ce dernier m’informe ce jour que le montant de
l’assurance DO en question indiqué au CCMI n’était en fait pas le
bon.

Le commercial aurait fait une erreur au moment du calcul (1,70% + 60 euros
de frais de dossier comme il est indiqué).

Ainsi, je m’interroge sur la valeur contractuelle et donc légale du
montant initialement renseigné au CCMI (montant moins élevé que ce qui
m’est actuellement demandé).

En d’autres termes puis-je me référer au montant renseigné dans le
cadre du CCMI (même si erreur de leur part) ? Quelles seraient alors selon
vous les bases légales sur lesquelles s’appuyer ?

Vous remerciant par avance de votre aide.

Bien cordialement,
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
J'aurait tendance à dire que le CCMI est forfaitaire , si le montant est erroné , c'est tant pis pour le constructeur... mais bon peut etre dque les juriste de l'aamoi ou d'autre membre du forum auront d'autres info

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 40 message Haute Savoie
Merci de ce premier retour.

C'est un peu de cette manière que je comprends les choses également.

D'autres avis de spécialistes, juristes?

Merci,
Messages : Env. 40
Dept : Haute Savoie
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le mardi 16 avril 2024 à 14h36
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