Recours contentieux permis de construire / Assurance protection juridique

Bonjour,
Attention même sans délai de carence l'assureur n'acceptera pas forcement de faire jouer la protection juridique car votre problème est survenu avant que vous ne soyez assurer chez lui.
La plupart des assureurs ont une protection juridique qui est associé à l'assurance en responsabilité civile la plupart du temps. Les plafond ne sont pas très élevé concernant les frais d'avocats mais cela couvre en général les frais pour les petits litiges de ce genre (au moins en première instance).

J'avoue par contre que je ne sais pas dans quelle mesure vous êtes en droit de déposer un mémoire de défense puisque c'est une décision de la mairie qui est attaqué (votre arrêté de PC). Vous êtes certes parti prenante puisque l'arrêté municipal attaqué vous est destiné. Prenez contact avec la mairie qui vous en dira plus (et notamment pourra vous renseigner sur les sujets que j'évoque en dessous).

Dans un premier temps faites vous communiquer les motifs du recours. Certains ont une maladie grave qui s'appel la "recourite aigue".... souvent pour rien. Ils finissent par se faire condamner pour procédure abusives mais cela prend du temps. Les permanences d'avocats gratuit peuvent vous donner déjà un aperçu du serieux de la procédure et vous indiquer la voie à suivre.

Renseignez vous sur cette "association" aussi. Est ce une association de propriétaires (vos fururs voisins), une fausse association souhaitant casser votre projet pour qu'un promoteur puisse racheter le terrain derrière (du déjà vu).

Alors ?
Qu'est devenu votre dossier ?