Recours contentieux permis de construire / Assurance protection juridique

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 745 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

feefou75 Picto info

Auteur du sujet

Le 02/05/2016 à 17h07 Bloggeur Env. 30 message Paris

Bonjour,

Nous sommes en pleine construction de notre résidence principal et une association a déposé un recours contentieux auprès de la mairie sur notre permis de construire.

Le litige oppose donc l'association à la mairie mais en tant que maître d'ouvrage du permis de construire, nous avons potentiellement le droit de déposer également un mémoire en défense.

Par conséquent, pouvez vous m'indiquer si vous connaissez un assureur "Protection juridique" dont le contrat recouvre ce cas ?
Si c'est le cas, pouvez vous m'indiquer si on peut y souscrire sans délai de carence ?

D'autres questions :
-Quel est le plafond des frais d'avocats ?
-S'il n'y a pas de délai de carence, si je souscrit au contrat, est-ce que je pourrai l'utiliser pour régler les frais d'avocats pour la rédaction du mémoire en défense ?

Merci d'avance.

Cordialement.

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Paris
Ancienneté : + de 13 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Sur ForumConstruire.com, vous pouvez trouver une assurance dommage ouvrage au meilleur prix. Vous décrivez brievement votre projet et un courtier vous fait une proposition de tarif gratuitement et sans engagement.
Cliquez ici en savoir plus

Freedoman Picto info

Le 22/05/2016 à 14h51 Super bloggeur Env. 100 message Rhone

Bonjour,
Attention même sans délai de carence l'assureur n'acceptera pas forcement de faire jouer la protection juridique car votre problème est survenu avant que vous ne soyez assurer chez lui.
La plupart des assureurs ont une protection juridique qui est associé à l'assurance en responsabilité civile la plupart du temps. Les plafond ne sont pas très élevé concernant les frais d'avocats mais cela couvre en général les frais pour les petits litiges de ce genre (au moins en première instance).

J'avoue par contre que je ne sais pas dans quelle mesure vous êtes en droit de déposer un mémoire de défense puisque c'est une décision de la mairie qui est attaqué (votre arrêté de PC). Vous êtes certes parti prenante puisque l'arrêté municipal attaqué vous est destiné. Prenez contact avec la mairie qui vous en dira plus (et notamment pourra vous renseigner sur les sujets que j'évoque en dessous).

Dans un premier temps faites vous communiquer les motifs du recours. Certains ont une maladie grave qui s'appel la "recourite aigue".... souvent pour rien. Ils finissent par se faire condamner pour procédure abusives mais cela prend du temps. Les permanences d'avocats gratuit peuvent vous donner déjà un aperçu du serieux de la procédure et vous indiquer la voie à suivre.

Renseignez vous sur cette "association" aussi. Est ce une association de propriétaires (vos fururs voisins), une fausse association souhaitant casser votre projet pour qu'un promoteur puisse racheter le terrain derrière (du déjà vu).

Citer

Super bloggeur

Messages : Env. 100
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 10 ans

Voir la fiche