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Taxe sur une PERGOLA

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Env. 30 message Meximieux (1)
Bonjour ,
je pense que le sujet a été abordé , mais je n'ai pas trouvé sur le forum. Je viens de faire réaliser une pergola de 27 m2 attenante à ma maison , j'ai fais une demande d'autorisation de travaux dans les règles , j'ai eu comme surprise une information des impôts me demandant si les travaux étaient finis ;j'ai contacté les impôts et j'ai eu comme surprise l'agent m'a dit aprés calcul ,que  j'étais imposable sur 8m2. Chose que je comprends pas car si je vais sur [color=#348fd1][color=#0000ff]https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263[/color] dans surface taxable :[/color]
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergolaou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse parexemple) n'est pas compris dans la surface taxable. Par contre, une vérandacouverte et close est taxable.


hors j'ai eu l'agent des impôts , la personne me dit que dans le code des impôts , ce bâtiment est taxale parce qu'il est fixé au sol .
Effectivement , il est fixé au sol , mais pas par de la maçonnerie , scellements !!!; il est fixé par des chevilles dans le goudron
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la création d'une pergola...

Allez dans la section devis pergola du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de installateurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les installateurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-133-devis_pergola.php
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, Soit dit en passant : des chevilles dans le goudron ne vont pas tenir longtemps. Au premier vent un peu fort, votre pergola risque fort de tomber.

Faites des plots de béton assez lourd pour tenir la pergola, à la place des fixations que vous avez mises et qui ne devraient pas faire long feu, ainsi, n'étant pas fixées au sol, mais juste maintenue par des poids posés sur le sol, votre construction ne devrait pas être taxable.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Bonjour ,
merci pour la réponse ; la question n'est pas sur la fixation mais la taxation , la pergola fait 27 m2 , elle fait un certain poids , elle est aussi fixée sur sa partie haute contre le mur de la maison ( de ce fait non close avec 3 ouvertures et couverte ),Ce qui correspond à une pergola
Le fait de faire des scellements , des plots béton ;des fixations de toutes sortes on reste dans la définition de l'agent des impôts : fixation à demeure !!!

Dans le cas d'une pergola est-ce la définition :
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable
extrait de https://www.service-public.f[...]oits/F23263
ou la définition de l'agent des impôts

Toutes les constructions réputées immeubles par nature, au sens de l'article 518 du Code civil, ne
sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour qu'une imposition soit établie,
il est en effet nécessaire que ces constructions remplissent certaines conditions :
• elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure

Ma question est comment faire pour éviter d'être taxé ???

Merci pour vos futures réponses





















Tongue
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Bonjour ,
merci pour la réponse ; la question n'est pas sur la fixation mais la taxation , la pergola fait 27 m2 , elle fait un certain poids , elle est aussi fixée sur sa partie haute contre le mur de la maison ( de ce fait non close avec 3 ouvertures et couverte ),Ce qui correspond à une pergola
Le fait de faire des scellements , des plots béton ;des fixations de toutes sortes on reste dans la définition de l'agent des impôts : fixation à demeure !!!

Dans le cas d'une pergola est-ce la définition :

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable
extrait de https://www.service-public.f[...]oits/F23263

ou la définition de l'agent des impôts

Toutes les constructions réputées immeubles par nature, au sens de l'article 518 du Code civil, ne
sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour qu'une imposition soit établie,
il est en effet nécessaire que ces constructions remplissent certaines conditions :
• elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure

Ma question est comment faire pour éviter d'être taxé ???

Merci pour vos futures réponses
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 10000 message Lyon (69)
Bonjour,

Il faut lire plus loin >>


Citation: elles doivent présenter le caractère de véritables bâtiments.



Pour moi une pergola n'est pas un "batiment"
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 10000
De : Lyon (69)
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Mais ce n'est pas ce que m'a dit l'agent et le contrôleur des impôts , pour les impôts , c'est un bâtiment fixé au sol ;
que faire ????
Pour moi aussi ce n'est pas un bâtiment , on dirait que l'état a besoin d'argent. D'après la définition du service public , une pergola n'est pas imposable , mais les impôts ont sorti le code des impôts !!!
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Aveyron
Bonjour, C'est sûr qu'ils essaient de faire pencher la balance vers eux, surtout lorsqu'on va se renseigner (donc que par définition on ne sait pas trop. Il faut ramasser de l'argent.

Si vous connaissez un expert comptable par exemple, vous pourriez lui parler du problème.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
Dept : Aveyron
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Indre Et Loire
MOi je serais toi j'imprime l'article, je surligne le passage je prends des photos et j'envoie le tout aux impots.
Au moins trace ecrite.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Larzac il faut un expert comptable qui s'y connait dans ce domaine car c'est bien spécifique!

Un lien que j'utilise au boulot quand je cherche des infos aussi

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]p/7768-PGP#
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
Env. 100 message Tarn
Bonjour, pour info Je veins de recevoir les taxes à payer pour Mon a abris voiture. Il s agit d une construction en dure fondation dalle mur en parping crepi toiture en tuile - de 20 m2. Les impots me disaient que un abris de voiture ouvert des cotés est assimilé à une terasse couverte donc non impossible. Je paie juste 38 euro de taxe d'amenagement et 8 euro de taxe de fouille archeologique preventive. J' espere avoir vous aidé.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 100 message Tarn
Je joins une photo de cet abri, agrandissement à droite du garage.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 30 message Meximieux (1)
Bonjour ,
merci pour l'aide , mais dans votre cas si vous avez déclaré abri de voitures , cela rentre dans le cas des impôts ( même si le bâtiment est ouvert , c'est une place de stationnement ) .
pour la taxe aménagement , vous avez de la chance pas chère ( pardon toujours trop cher )
voir dans taxe sur https://www.service-public.f[...]oits/F23263

aujourd'hui ; il vaut mieux être malhonnête et oublier de faire une déclaration de travaux , car nombreux sont les abris de jardins , pergolas , véranda , abris de voitures , piscines , couvertures de piscines non déclarés et les gens qui ne sont pas ponctionnés de ce fait !!!
Messages : Env. 30
De : Meximieux (1)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 60 message Seine Et Marne (77)
38€ pour un abri à voiture de 20m2 ...... tu as de la chance je viens de payer 650€ pour un chalet de 12m2.......
Messages : Env. 60
De : Seine Et Marne (77)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Tarn
Vu que c' est ouvert des 2 cotés ils le considerent comme une place de voiture donc comme une creation de parking.
Messages : Env. 100
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 4 ans
En cache depuis le lundi 19 octobre 2020 à 08h42
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