Taxe sur une PERGOLA

Bonjour, Soit dit en passant : des chevilles dans le goudron ne vont pas tenir longtemps. Au premier vent un peu fort, votre pergola risque fort de tomber.

Faites des plots de béton assez lourd pour tenir la pergola, à la place des fixations que vous avez mises et qui ne devraient pas faire long feu, ainsi, n'étant pas fixées au sol, mais juste maintenue par des poids posés sur le sol, votre construction ne devrait pas être taxable.

Bonjour ,
merci pour la réponse ; la question n'est pas sur la fixation mais la taxation , la pergola fait 27 m2 , elle fait un certain poids , elle est aussi fixée sur sa partie haute contre le mur de la maison ( de ce fait non close avec 3 ouvertures et couverte ),Ce qui correspond à une pergola
Le fait de faire des scellements , des plots béton ;des fixations de toutes sortes on reste dans la définition de l'agent des impôts : fixation à demeure !!!

Dans le cas d'une pergola est-ce la définition :
Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable
extrait de https://www.service-public.f[...]oits/F23263
ou la définition de l'agent des impôts

Toutes les constructions réputées immeubles par nature, au sens de l'article 518 du Code civil, ne
sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour qu'une imposition soit établie,
il est en effet nécessaire que ces constructions remplissent certaines conditions :
• elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure

Ma question est comment faire pour éviter d'être taxé ???

Merci pour vos futures réponses

Bonjour ,
merci pour la réponse ; la question n'est pas sur la fixation mais la taxation , la pergola fait 27 m2 , elle fait un certain poids , elle est aussi fixée sur sa partie haute contre le mur de la maison ( de ce fait non close avec 3 ouvertures et couverte ),Ce qui correspond à une pergola
Le fait de faire des scellements , des plots béton ;des fixations de toutes sortes on reste dans la définition de l'agent des impôts : fixation à demeure !!!

Dans le cas d'une pergola est-ce la définition :

Un bâtiment non clos (ouvert sur l'extérieur avec une cloison de façade en moins, pergola ou tonnelle par exemple) ou une installation découverte (une terrasse par exemple) n'est pas compris dans la surface taxable
extrait de https://www.service-public.f[...]oits/F23263

ou la définition de l'agent des impôts

Toutes les constructions réputées immeubles par nature, au sens de l'article 518 du Code civil, ne
sont pas imposables à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Pour qu'une imposition soit établie,
il est en effet nécessaire que ces constructions remplissent certaines conditions :
• elles doivent être fixées au sol à perpétuelle demeure

Ma question est comment faire pour éviter d'être taxé ???

Merci pour vos futures réponses

Bonjour,

Il faut lire plus loin >>

Citation:

elles doivent présenter le caractère de véritables bâtiments.

Pour moi une pergola n'est pas un "batiment"

Mais ce n'est pas ce que m'a dit l'agent et le contrôleur des impôts , pour les impôts , c'est un bâtiment fixé au sol ;
que faire ????
Pour moi aussi ce n'est pas un bâtiment , on dirait que l'état a besoin d'argent. D'après la définition du service public , une pergola n'est pas imposable , mais les impôts ont sorti le code des impôts !!!

Bonjour, C'est sûr qu'ils essaient de faire pencher la balance vers eux, surtout lorsqu'on va se renseigner (donc que par définition on ne sait pas trop. Il faut ramasser de l'argent.

Si vous connaissez un expert comptable par exemple, vous pourriez lui parler du problème.

MOi je serais toi j'imprime l'article, je surligne le passage je prends des photos et j'envoie le tout aux impots.
Au moins trace ecrite.

Larzac il faut un expert comptable qui s'y connait dans ce domaine car c'est bien spécifique!

Un lien que j'utilise au boulot quand je cherche des infos aussi

http://bofip.impots.gouv.fr/[...]p/7768-PGP#

Bonjour, pour info Je veins de recevoir les taxes à payer pour Mon a abris voiture. Il s agit d une construction en dure fondation dalle mur en parping crepi toiture en tuile - de 20 m2. Les impots me disaient que un abris de voiture ouvert des cotés est assimilé à une terasse couverte donc non impossible. Je paie juste 38 euro de taxe d'amenagement et 8 euro de taxe de fouille archeologique preventive. J' espere avoir vous aidé.

Je joins une photo de cet abri, agrandissement à droite du garage.

Bonjour ,
merci pour l'aide , mais dans votre cas si vous avez déclaré abri de voitures , cela rentre dans le cas des impôts ( même si le bâtiment est ouvert , c'est une place de stationnement ) .
pour la taxe aménagement , vous avez de la chance pas chère ( pardon toujours trop cher )
voir dans taxe sur https://www.service-public.f[...]oits/F23263

aujourd'hui ; il vaut mieux être malhonnête et oublier de faire une déclaration de travaux , car nombreux sont les abris de jardins , pergolas , véranda , abris de voitures , piscines , couvertures de piscines non déclarés et les gens qui ne sont pas ponctionnés de ce fait !!!

38€ pour un abri à voiture de 20m2 ...... tu as de la chance je viens de payer 650€ pour un chalet de 12m2.......

Vu que c' est ouvert des 2 cotés ils le considerent comme une place de voiture donc comme une creation de parking.

Bonjour,

J’ai installé une pergola bioclimatique de 6m2 à 10 cm du mur de ma maison, elle est fixée par des chevilles sur la terrasse existante.
Pour cela j’ai fait une demande préalable auprès de la commune, j’ai également été contacté par les impôts pour la déclaration de fin de travaux et pour finir, j’ai reçu la taxe d’urbanisme qui s’eleve à 1065 euros le m2 à partir de 5m2.

Si j’ai bien compris:

Pergola fixée au sol= taxe d’urbanisme.
Pergola sur plots = 0 taxe d’urbanisme.

max01 a écrit:

Mais ce n'est pas ce que m'a dit l'agent et le contrôleur des impôts , pour les impôts , c'est un bâtiment fixé au sol ;
que faire ????
Pour moi aussi ce n'est pas un bâtiment , on dirait que l'état a besoin d'argent. D'après la définition du service public , une pergola n'est pas imposable , mais les impôts ont sorti le code des impôts !!!