Retour
Menu utilisateur
Menu

Documents administratifs Résolu

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 304 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 40 message Yvelines
Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-dessous un document que le constructeur nous a fait signer en disant que c'est le document qui nous lie. Ce document est signé par le constructeur et nous. A l'intérieur vous avez tous les plans avec les cotes.
Dans le rectangle du haut vous avez le logo de l'enseigne, les coordonnées et adresse de ce dernier; dans le deuxième rectangle nos coordonnées; puis en bas les signatures des différentes parties.Ce document est envoyé à l'aglo pour valider la demande de PC. Sur l'autre partie du document c'est la notice décrivant le projet. Désolé pour la qualité, cela ne passe pas au scan.

 [img=209x209]http://img15.hostingpics.net/pics/172551201607121837071000.jpg[/img][img=131x206]http://img15.hostingpics.net/pics/890687201607121837071001.jpg[/img]

              
Les deux documents forment une page A3 et tous les autres se trouvent à l'intérieur.
Malheureusement nous avons reçu un courrier en AR de l'aglo disant qu'il n'y avait pas de précision sur l'installation des volets roulants (mentionné dans le PLU !!!).
Le constructeur a donc renvoyé ce document avec la mention dans la notice : "Les volets roulants seront intégrés à la maçonnerie..." sans notre signature.
J'ai donc pris rendez-vous avec lui pour avoir une explication. Pour lui il n'y a rien de grave si ce n'est pas signé, que de toute façon l'aglo l'a accepté tel quel...Je lui ai répondu que je n'étais pas d'accord, que ce document aurait du nous être adressé, au mieux nous demander de passer à l'agence pour signature.
Donc si ce document ne possède pas toutes les signatures, quelle valeur a t'il ?

Qu'en pensez-vous ? Document contractuel ou non ? A t'il une valeur juridique ?
Merci pour vos avis.
@+
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 30 message Val D Oise
Bonjour,
Je ne comprends pas bien le soucis.
Le construction à juste précisé à la mairie que les volets roulants seront intégrés à la maçonnerie. Qu'aviez vous prévu vous avec le constructeur ? Volet battant, Coffre tunnel ?
Désolé je n'arrive pas à ouvrir vos images.
Messages : Env. 30
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 40 message Yvelines
Bonjour,
Cela a été réglé.
Merci à tous.
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 4 ans
 
Membre ultra utile Env. 10000 message Herault
Bonjour,
Pas très sympa de ne donner aucune explication et de revenir dans la foulée ouvrir un nouveau sujet avec vos problèmes
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 10000
Dept : Herault
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message Pas De Calais
Agreene a écrit:
Le constructeur a donc renvoyé ce document avec la mention dans la notice : "Les volets roulants seront intégrés à la maçonnerie..." sans notre signature.
J'ai donc pris rendez-vous avec lui pour avoir une explication. Pour lui il n'y a rien de grave si ce n'est pas signé, que de toute façon l'aglo l'a accepté tel quel...Je lui ai répondu que je n'étais pas d'accord, que ce document aurait du nous être adressé, au mieux nous demander de passer à l'agence pour signature.

Qu'en pensez-vous ? Document contractuel ou non ? A t'il une valeur juridique ?

Si vous avez donné une délégation de signature alors la modification est légale. Le constructeur peut faire toutes les modifications qu'il souhaite sur le permis de construire sans vous consulter.
Ce n'est pas très moral mais c’est légal.
On ne le répète jamais assez : faites attention à ce que vous signez! Le commercial n'est PAS votre ami!
Vous aimez l'adrénaline? Vous voulez pimenter votre vie? Alors faites construire sans étude de sol G2AVP...
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
Dept : Pas De Calais
Ancienneté : + de 7 ans
En cache depuis le vendredi 29 mai 2020 à 13h32
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir