Documents administratifs Résolu

Bonjour à tous,
Vous trouverez ci-dessous un document que le constructeur nous a fait signer en disant que c'est le document qui nous lie. Ce document est signé par le constructeur et nous. A l'intérieur vous avez tous les plans avec les cotes.
Dans le rectangle du haut vous avez le logo de l'enseigne, les coordonnées et adresse de ce dernier; dans le deuxième rectangle nos coordonnées; puis en bas les signatures des différentes parties.Ce document est envoyé à l'aglo pour valider la demande de PC. Sur l'autre partie du document c'est la notice décrivant le projet. Désolé pour la qualité, cela ne passe pas au scan.

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Les deux documents forment une page A3 et tous les autres se trouvent à l'intérieur.
Malheureusement nous avons reçu un courrier en AR de l'aglo disant qu'il n'y avait pas de précision sur l'installation des volets roulants (mentionné dans le PLU !!!).
Le constructeur a donc renvoyé ce document avec la mention dans la notice : "Les volets roulants seront intégrés à la maçonnerie..." sans notre signature.
J'ai donc pris rendez-vous avec lui pour avoir une explication. Pour lui il n'y a rien de grave si ce n'est pas signé, que de toute façon l'aglo l'a accepté tel quel...Je lui ai répondu que je n'étais pas d'accord, que ce document aurait du nous être adressé, au mieux nous demander de passer à l'agence pour signature.
Donc si ce document ne possède pas toutes les signatures, quelle valeur a t'il ?

Qu'en pensez-vous ? Document contractuel ou non ? A t'il une valeur juridique ?
Merci pour vos avis.
@+