Retour
Menu utilisateur
Menu

Problème bornage après 30 ans d'habitation

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 395 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Val D Oise
Nous habitons depuis 30 ans sur un terrain acheté et ensuite construit. Le propriétaire du terrain voisin cultivait professionnellement, et ne nous a jamais posé aucune question. A l'époque nous n'avons eu qu'un plan de masse pour bornage.
Puis ce pauvre monsieur est décédé et les héritiers veulent vendre, ils ont fait faire un bornage pour division du terrain, et là on nous annonce un dépassement de 4 m2 .
Quel recours avons nous, pouvons nous invoquer la prescription trentenaire et faut-il passer par un bornage contradictoire avant.
Merci pour vos informations.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

88 318 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Env. 100 message Oise
Bonjour,

avez-vous été convoqué pour le "nouveau" bornage?
Si oui, le géomètre a-t'il demandé votre plan?

Qui a fait l'implantation de votre au démarrage de votre construction?
Messages : Env. 100
Dept : Oise
Ancienneté : + de 4 ans
 
Env. 10 message Val D Oise
Oui nous avons été convoqué après le bornage pour nous demander nos documents, nous n'avions qu'un plan de masse avec les limites du terrain, fait à il y a 30 ans par un géomètre lors de la vente du terrain. Nous n'avons pas signé le procès verbal de bornage.
Le constructeur qui a construit notre maison a fait faillite depuis longtemps et n'existe plus.
On nous a proposé une somme pour racheter le débords, mais nous avons voulu prendre conseils avant et depuis la propriétaire a changé d'avis, elle a mis le terrain en vente en agence et d'après son notaire, on nous a dit que l'on s'arrangerait avec les nouveaux propriétaires.
Donc nous voulons prendre les devants.
Messages : Env. 10
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre utile Env. 1000 message Bouches Du Rhone
Cc
la Chambre des notaire et Avocats de ton chef lieu de département offre des matinée de renseignement Gratuits.
Faites vite pour avoir solides conseils avec les références des articles de lois ...
les vendeurs vous embrouillent là !!Gardez et ne montrez pas vos documents sauf à Votre notaire !!
A+
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis avant-hier à 07h39
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir