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Erreur de bornage

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Env. 10 message Muzillac (56)
Bonjour,
je viens d'emménager dans ma construction neuve,
en réalisant la clôture, je me suis aperçu d'une erreur au niveau du bornage
Le constructeur a implanté la maison en utilisant une borne de mon voisin se situant à plus de 9 mètres.
Ma maison est en limite de propriété et se trouve sur le terrain voisin en partie
L'erreur a été constatée par le géomètre (présent lors du bornage) et par un huissier
le constructeur reconnait avoir commis une erreur
il rachète le terrain (pas encore vendu) et nous propose de nous rétrocéder la partie du terrain concernée par son erreur
Nous ne sommes pas d'accord sur le préjudice (orientation de la maison modifiée)
Je souhaite engager une action contre lui
quels conseils pouvez vous m'apporter et quelle procédure engager.
merci pour vos réponses
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Messages : Env. 10
De : Muzillac (56)
Ancienneté : + de 11 ans
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Bonjour

la nature du préjudice est elle importante ? de quelle façon l'orientation est elle modifiée ?

tu veux engager une action ? laquelle ? tu ne sais pas et en fait tu veux juste qu'il plonge ...

remarque, tu as raison, on peut imaginer le scénario suivant : le constructeur comme tu l'attaques, n'achète pas le terrain voisin, puis la décision finale est la destruction de la maison et pendant ce temps, tu iras camper. avec un peu de chance, dans 10 ans , tu seras de nouveau chez toi
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 60000 message
Bonjour,


Et donc si je comprend bien, le PC n'a pas été respecté ?
Ce point là me semble embêtant.
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 400 message Nantes (44)
Rapproche toi de ton Notaire, car en effet le PC n'a pas été respecté, et il faut envisager une solution "globale" qui règle à la fois le problème de propriété et celui du PC.
Après ce sera une négociation car si tu ne t'es pas rendu compte à l'oeil nu que l'orientation n'est pas la même, peut être que le décalage est minime et donc pas si grave. Par contre si dans la négociation tu peux récupérer un bout de terrain supplémentaire pour un euro symbolique ce n'est pas forcément un mauvais deal. Mais il faut avoir un bon conseil: AAMOI et Notaire me semblent tout indiqués...
Un bon arrangement vaut mieux qu'un long procès...
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Messages : Env. 400
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Perso je ne ferais pas d'action, il a reconnue, à payé le terrain et il va te le rétrocéder.

Au delà de ça si la construction c'est bien passé, que tu es bien dans ta maison alors que tu a déjà enménagé, tu vas te torturer l'esprit, du temps et probalement de l'argent en procédure pour pas grand chose et gagner quoi de plus ?

Mais ce n'est que mon avis.
Notre maison ici
@+
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Messages : Env. 4000
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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonjour

Vous avez vu ou dans le premier message que le PC n'est pas respecté ?
En quoi l'orientation de la maison est elle modifiée ? le sud est toujours au sud non ?
SI le constructeur racheté un morceau de terrain, la maison se trouvera à nouveau à l'intérieur des limites règlementaires.
Après je suppose que la modification sera administrative ?

Parce que le coté "je vais le trainer en justice" alors que manifestement le constructeur fait preuve de bonne foi voire d'assumer son erreur et a une action positive, je pense que le résultat va être violent.


A+/Lan
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Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
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Membre utile Env. 4000 message Juste à Cotés D'amboise (37)
Je suis tout a fait du même avis que "LAN-FM-LUD"
Notre maison ici
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Messages : Env. 4000
De : Juste à Cotés D'amboise (37)
Ancienneté : + de 18 ans
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Env. 60000 message
mamarc35 a écrit:

Ma maison est en limite de propriété et se trouve sur le terrain voisin en partie



Je doute que cette position de la maison soit prévue sur le PC . . .


2 plans à nous montrer :
- implantation prévue au PC
- implantation réelle actuelle


Merci
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Messages : Env. 60000

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Membre utile Env. 2000 message Ludon Medoc (33)
Bonsoir,

Oui Cibou, j'avais bien vu, mais disons que par chance (terrain libre) cela peut se régler "régulariser" assez simplement.
Dnnc à la rigueur, c'est presque une chance puisque pour le même prix, (espérons, mais en gros) mamarc35 va récuperer 50 ou 100 m2 de plus, je trouve cela plutôt honnête moi.
D'autant plus que la clôture est déjà posée ?

C'est le coté orientation qui me gêne, pour moi l'erreur est à l'avantage de mamarc35 donc en quoi cette orientation se trouve t'elle modifiée par l'ajout d'un morceau de terre ?

A+, j'vous laisse, le Pinot gris est bon et le verre est vide, CA c'est une urgence.
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Messages : Env. 2000
De : Ludon Medoc (33)
Ancienneté : + de 13 ans
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Env. 60000 message
LAN-FM-LUD a écrit:Bonsoir,

Oui Cibou, j'avais bien vu, mais disons que par chance (terrain libre) cela peut se régler "régulariser" assez simplement.
Dnnc à la rigueur, c'est presque une chance puisque pour le même prix, (espérons, mais en gros) mamarc35 va récuperer 50 ou 100 m2 de plus, je trouve cela plutôt honnête moi.
D'autant plus que la clôture est déjà posée ?

C'est le coté orientation qui me gêne, pour moi l'erreur est à l'avantage de mamarc35 donc en quoi cette orientation se trouve t'elle modifiée par l'ajout d'un morceau de terre ?

A+, j'vous laisse, le Pinot gris est bon et le verre est vide, CA c'est une urgence.



Sa construction devant se trouver en limite, si il y a eu erreur on peut très bien imaginer que la maison a été construite sur une limite fausse oblique par rapport à la limite réelle.
mamarc parle d'une erreur sur une borne voisine située à 9m . . . imagine un triangle avec 9m de côté et vois ce que ça donne comme différence . Si erreur de 9m sur une borne de fond du terrain par exemple et puis reprise d'une borne exacte 10 m à l'avant du terrain . . . bin la ligne de la limite bouge de pas loin de 45° et donc l'orientation de la maison aussi


Enfin bref . . . il faudrait vraiment nous montrer un plan avant/après.


Et tchin à toi LAN, moi je suis à l'entre2mers
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le lundi 07 juillet 2025 à 12h17
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