Retour
Menu utilisateur
Menu

Signature acte définitif

Ce sujet comporte 10 messages et a été affiché 496 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
4
abonnés
surveillent ce sujet
 
Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)
Bonjour,
Pouvez vous me dire s'il vaut mieux attendre la purge des délai de recours des tiers avant de signer l'acte définitif de vente. Nous venons d'avoir notre permis de construire, nous avons déjà signé le compromis depuis le 26 juin 2014 (on a perdu du temps avec l'étude de sol faire juste avant l'été). Je viens de contacter mon notaire qui me demande si je souhaite attendre ce délai ou pas et de voir avec mon constructeur et les vendeurs. A mon avis les vendeurs voudront aller au plus vite, j'ai contacté l'agence qui s'occupe de la vente du terrain pour leur dire qu'on avait le PC il était plutôt content.
Je ne sais pas quoi faire? merci pour vos conseils
a bientot

Julie
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Brive La Gaillarde (19)
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 618 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Bonjour,

Par prudence, il vaut mieux attendre le délai de recours de tiers. Imaginez que vous commencez le chantier et qu'il y ait un recours au bout d'un mois et demi. Vous risquez de devoir stopper le chantier et peut être payer des intérêts intercalaires liés à votre prêt pendant cette durée. Généralement, il y a 2 profils types de personnes portant recours: les voisins et les associations de défense de l’environnement.

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Super bloggeur Env. 100 message Brive La Gaillarde (19)
Merci pour ta réponse Dams 44600 pour le début des travaux je suis complétement d'accord avec toi, en fait ma question portait sur la signature de l'acte définitif de vente du terrain, ensuite on attendrait la purge du délai de recours pour débuter les travaux. Ya t il un risque de signer l'acte définitif de vente avant cette purge des délai de recour?
a bientot
julie
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 100
De : Brive La Gaillarde (19)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Dans mon compromis, il est indiqué que la signature de l'acte authentique entraîne le paiement. Donc tu risques de devoir payer le terrain si cela est précisé dans ton compromis.
Ensuite au niveau juridique, je sèche...

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

C'est dans un lotissement ?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Bonjour,

C'est dans un lotissement ? (désolé pour le doublon, c'est le forum qui me fait des blagues....)
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
...perce que vous ne pouvez pas débuter la construction tant que le terrain n'est pas à vous, donc pour débuter la construction il faut avoir signé l'acte définitif (et payé le terrain, par la même occasion)...
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 9000
De : Wadirum (44)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 10 message Loire Atlantique
Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).
Messages : Env. 10
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre utile Env. 800 message Loire Atlantique
Eléléga a écrit:Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).


Bonjour,

dans le récépissé de ma demande de permis, il est indiqué:
-recours de tiers 2 mois
-Retrait administratif 3 mois

Compromis terrain signé le 28/07/2014
CCMI signé le 25/08/2014
Début des travaux le 31/08/2015
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 800
Dept : Loire Atlantique
Ancienneté : + de 10 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Eléléga a écrit:Bonjour,

de préférence il faut attendre que le délai de recours des tiers soit passé avant le début des travaux et avant la signature de l'acte authentique, c'est plus prudent.
Normalement, c'est une condition qui doit être stipulée dans le compromis de vente, dans ce cas les vendeurs étaient informés car ils ont signé ce compromis en connaissance de cause, le délai ne doit donc pas poser de problème.
Et c'est grâce à l'affichage du permis de construire via panneau que les tiers pourront s'opposer et ils ont effectivement 3 mois pour ça.
Maintenant si c'est en lotissement, le risque est moins important, mais personnellement je ne le prendrais pas.
Quant est - il du délai de retrait de la part de la mairie, est-il lui aussi passé (2 mois ?).


Il y a bien inversion des délais:
- Recours des tiers (R 600-2 du CU) 2 mois à compter de l'affichage,
- Droit de retrait de l'autorité (et non recours) (art. L 424-5) 3 mois à compter de la date de l'autorisation
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 02h30
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

4
abonnés
surveillent ce sujet
Voir