Quelles clauses inclure dans un compromis de vente de terrain ?

C le notaire qui va vous demander si vous acheter a 50% chacun si non a combien chacun. Il dit les dates a respecter = depot permis construire, date offre de pret.....
Il reprend toute votre identité, celle du vendeur. Voila rien de bien compliqué. Il demande si les cloTures sont mitoyennes ou perso.

Un conseil : prenez votre propre notaire. Il saura ainsi vous conseillez au mieux sans conflit d'intérêt. Ça ne vous coutera pas plus cher car, dans ce cas, les frais de notaires sont partagés entre les 2. Pour nous, cela a été très très utile !!!

pasca a écrit:

Bonsoir,

Ça fait longtemps que je vous lis, je me lance enfin!!! Samedi nous devons signer un compromis de vente pour un terrain via une agence immobilière. Cependant nous sommes un petit peu perdus. Que devons nous mettre dans ce compromis, quelles clauses?
L'agence immobilière nous a dit qu'elle avait l'habitude de faire ça mais nous non. Pouvez vous nous éclairer?

Merci beaucoup

Bonsoir pasca,

Vous parlez bien de signer un compromis à l'agence immobilière ?
Si c'est le cas, il vaudrait mieux reculer de quelques jours . . .
Vous demandez à l'agence de vous fournir un projet du document afin de pouvoir le lire à tête reposée.
Idéalement vous allez montrer ce projet de compromis à un notaire de votre choix pour lui demander conseil. C'est gratuit et après vous pourrez le garder comme VOTRE notaire même si le vendeur a le sien.
C'est vous qui payez les frais de notaire le jour de la signature de l'acte définitif et 1 ou 2 notaires ça vous coute la même chose.

Il est clair qu'une agence immobilière s'en fiche complètement de vos droits et des clauses pour vous protégez, l'agence vend et prend sa com et c'est tout.
Si vous vous précipitez pour signer sans bien connaitre vos droits, ça risque d'être en votre défaveur . . .
Vous pouvez aussi prétexter être malade, un problème familial . . . et demander que le projet vous soit transmis par mail (pas la peine d'alerter l'agence ).
Et dès ce vendredi vous contactez différents notaires afin de voir lequel peut vous conseiller rapidement.

pasca a écrit:

Bonsoir,

Ça fait longtemps que je vous lis, je me lance enfin!!! Samedi nous devons signer un compromis de vente pour un terrain via une agence immobilière. Cependant nous sommes un petit peu perdus. Que devons nous mettre dans ce compromis, quelles clauses?
L'agence immobilière nous a dit qu'elle avait l'habitude de faire ça mais nous non. Pouvez vous nous éclairer?

Merci beaucoup

Bonjour Pasca,

Les conseils que je peux vous donner:

1- Téléphonez à l'agence et demandez à votre conseiller immobilier de vous expliquer en amont le compromis
Et posez lui toutes les questions qui vous préoccupent, il a un devoir de conseil envers vous !

2- Demandez à l'agence d'envoyer avant signature le compromis à votre notaire par mail pour qu'il le valide aussi !

3- Concernant les clauses: vous pouvez stipuler: La vente se fera sous réserve de l'obtention du permis de construire.

Cdlt,

Bonjour,

Voici ce que l'on retrouve en général dans les compromis :

Conditions suspensives :
- l’obtention de prêt bancaire pour terrain + construction
- la présentation d’un état hypothécaire vierge
- l’obtention du certificat d’urbanisme pré opérationnel ou l’obtention du permis de construire

Mentions obligatoires portées sur l’avant-contrat :
- le prix
- la description complète du terrain
- sa surface précise
- Les servitudes privées et publiques doivent aussi y figurer
- Le vendeur doit y certifier que le terrain n’est pas loué ou hypothéqué
- le montant des honoraires de négociation
- la date et la signature des parties

Voilà j'espère que cela pourra vous aider.
En attendant Félicitations !!

Bonjour,

je modifierai même la condition suspensive "obtention du certificat d’urbanisme pré opérationnel ou l’obtention du permis de construire" en "obtention du permis de construire purgé de tout recours". Cela permet de ne signer l'achat du terrain qu'une fois sûr et certains que votre projet pourra se réaliser.

Vous pouvez également ajouter une condition suspensive si existence d'un surcout supérieur à tant pour les fondations suite à l'étude de sol.

Je vous remercie pour vos réponses cela nous a bien aidé. Ce matin avant d'aller signer le sous seing a l'agence immobilière, nous sommes passés voir un notaire pour avoir des explications. Tout c'est bien passé et nous avons donc signé ce matin pour "notre" terrain!!!!
Je ne manquerais pas de vous communiquer le récit de notre future maison!!!

Bon courage pour la suite alors !!!