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Déclaration préalable obligatoire ?

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Bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Bonjour à tous et à toutes

J'envisage d'acquérir un terrain de 1900 m2 afin d'y construire ma résidence principale.

Le propriétaire m'a demandé de contacter un géomètre pour effectuer le bornage du terrain( 2 bornes à implanter en s'alignant sur les bornes déjà existentes du voisin.
Jusque là tout va bien...
J'appelle donc un géomètre qui me dit qu'avant toute chose, j'étais obligé de faire une déclaration préalable en mairie et que ce document nécessitait un certain nbre de pièces parmi lesquelles un plan tridimensionnel que seul un géomètre pouvait faire car si erreur le CU et Permis de construire pourraientt ^^etre annulé......


Devis: dépôt déclaration préalable 250€
affichage déclaration : 150 € panneau offert lol
bornage 850 €

Mes questions sont les suivantes:

Est on oblgé de faire cette déclaration préalable?
La demande de Cu et dépôt de Permis de construire ne suffisent ils pas?

dans le cas où cela est obligatoire le géomètre est il variment indispensable


merci à tous pour votre attention

A très vite
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message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Photographe Env. 2000 message Comté De Nice (6)
Bonsoir,
Le géomètre est indispensable pour délimiter de façon certaine le terrain. Par contre, il me semble que ce'est à la charge du vendeur.
Et là, je laisse les spécialistes répondre.

Bonne continuation.
http://matou.forumconstruire.com
-------------------------------



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Picto recompense Photographe
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Bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Merci à toi en fait je voulais savoir si la declaration prealable était obligatoire et si seul un géomètre pouvait la faire
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Super bloggeur Env. 200 message Séné (56)
La déclaration préalable est obligatoire si tu entres dans le cas d'une division (cela semble être le cas). Elle est donc nécessaire si par la suite tu veux faire contruire sur ce terrain.
Un particulier peut tout à fait déposer une DP pour division mais ça nécessite un minimum de connaissance pour bien effectuer la division (à savoir où sera précisément situé ton terrain issu de la division avec le bornage qui lui sera effectué par géomètre)
Le géomètre peut te faire le plan de bornage (qu'il facturera au vendeur normalement et non à l'acheteur) et avec ce document tu seras parfaitement capable de déposer ta DP.
Si tu as un doute contactes le service urbanisme de l'équipement par chez toi Wink
Adhérent AAMOI n°2511
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Super bloggeur Env. 800 message 17 (17)
le géomêtre facture celui qui lui fait la demande ;) Dans notre cas, c'était aussi l'acheteur (accord vendeur/acheteur).

De toute façon, ça ne servirait à rien de vouloir imposer ces frais au proprio sans son accord car le géomêtre ne transmet pas les documents aux service concernés (cadastre etc.) tant qu'il n'a pas eu son réglement Rolleyes

Ils sont malins Laugh
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Env. 3000 message Morbihan
La déclaration préalable est obligatoire s'il s'agit de détacher un terrain à bâtir.

Il est plus que gonflé au vendeur de mettre la déclaration prélable de division à votre charge sachant qu'il vous vend un terrain à bâtir qui sans cette formalité ne peut en être un.

C'est quand même le vendeur (en qualité de propriétaire) qui détache un terrain pas l'acquéreur qui n'a naturellement pas la qualité pour effectuer ce détachement (et donc la déclaration)

S'agissant d'un lot de lotissement (si si) le descriptif du terrain doit résulter d'un bornage ; en d'autres termes, le vendeur enfreint la réglementation des lotissements s'il vous fait signer un avant-contrat portant sur la vente d'un terrain non borné.
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Bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Merci à tous.
la declaration est donc à faire car division de parcelle.

je vais donc demander au geo de me faire le plan de bornage, j'effectuerai moi même la déclaration ( économie 400€) et il viendra poser ses 2 bornes.

Quelqu'un a t-il déjà fait cette déclaration préalable lui même?



Première fois que j'utilise ce type de forum c'est génial!!!


Merci encore
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Photolover Env. 7000 message
claudus64000 a écrit:Merci à tous.
la declaration est donc à faire car division de parcelle.

je vais donc demander au geo de me faire le plan de bornage, j'effectuerai moi même la déclaration ( économie 400€) et il viendra poser ses 2 bornes.

Quelqu'un a t-il déjà fait cette déclaration préalable lui même?



Première fois que j'utilise ce type de forum c'est génial!!!


Merci encore


tu es l'acheteur, non ? donc c'est au vendeur d'effectuer le bornage .. là tu vas demander à un géometre d'effectuer un bornage sur un terrain qui ne t'appartient pas encore
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Bloggeur Env. 100 message Pyrenees Atlantiques
Oui je sais bien que je suis l'acheteur mais c'est un compromis avec le vendeur
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Super bloggeur Env. 800 message 17 (17)
claudus64000 a écrit:Oui je sais bien que je suis l'acheteur mais c'est un compromis avec le vendeur


Comme nous

Chez nous, le prix n'était pas élevé mais en contrepartie le vendeur ne voulait s'occuper de rien, donc on s'est débrouillé de tout
Adhésion préventive à l'AAMOI n°2328

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Picto recompense Super bloggeur
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En cache depuis le lundi 15 avril 2024 à 02h01
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