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Déclaration préalable et division de terrain

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Env. 60000 message
Bonsoir,

novices, nous avons la chance de nous heurter aux documents et lois en tout genre

Voilà le topo:
La mairie a acheté 3 terrains à des particuliers.
Elle a réuni ces 3 terrains pour en faire un grand et ensuite le diviser en 2 parcelles.
Le géomètre a borné les 2 parcelles.
Nous allons acheter 1 des 2 terrains.

MAIS, il est difficile d'obtenir les documents topo nécessaires à l'élaboration de notre projet. Nous avons donc décidé de mandater un géomètre afin d'obtenir une topo complète.
Celui-ci nous dit qu'une déclaration préalable est OBLIGATOIRE pour pouvoir nous vendre le terrain.
Le notaire nous le confirme.

MAIS (encore ) qui va devoir payer cette prestation qui peut aller jusqu'à 1.500euros? La mairie ou nous? Sans ce document, le tarrin est selon le notaire considéré non constructible.

Nous sommes pressés et voudrions vite obtenir ce document pour avancer dans notre projet.

Qui sait nous répondre SVP?

D'avance merci,
Bonne soirée
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Messages : Env. 60000

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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

comment çà 1500€ la DP est gratuite, c'est juste une déclaration à la mairie

ce qui sera payant c'est les travaux réalisés par le géomètre, habituellement aux frais du vendeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 60000 message
elisa21 a écrit:bonsoir,

comment çà 1500€ la DP est gratuite, c'est juste une déclaration à la mairie

ce qui sera payant c'est les travaux réalisés par le géomètre, habituellement aux frais du vendeur.


Bonjour,

Tout d'abord merci pour votre réponse.

Oui oui je parle des travauxqui découlent de cette DP et la mairie nous a afirmé ne plus rien faire pour ce terrain

Merci!
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Messages : Env. 60000

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En cache depuis le jeudi 19 février 2026 à 16h23
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