Retour
Menu utilisateur
Menu

Assurance dommages-ouvrages

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 308 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Yvelines
Bonjour,

Je dois faire changer ma toiture, et donc j'ai pour obligation de souscrire à une assurance DOMMAGES-OUVRAGE, d'après ce que dit la loi Spinetta de 1978.

Je lis ici et là, que certaines assurances ou "beaucoup" refusent de le faire...

Je lis aussi que "En cas de malfaçons survenues après la vente (avant 10 ans), le vendeur peut être poursuivi par l'acquéreur et contraint à payer les réparations"



Alors voilà, que me conseillez-vous ?

Je n'ai pas vraiment envie de payer en cas de malfaçons, si je dois revendre ma maison dans 5 ans par exemple...

Où avez-vous trouvé votre assurance DOMMAGES-OUVRAGES et qu'en pensez-vous ?

Cordialement

Nicolas
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de pose de tuiles...

Allez dans la section devis couverture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de couvreurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les couvreurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-80-devis_pose-de-tuiles.php
 
Env. 400 message Finistere
Bsr
 je cite:
 "j'ai pour obligation de souscrire à une assurance DOMMAGES-OUVRAGE,
d'après ce que dit la loi Spinetta de 1978."

Cette disposition n'est pas obligatoire pour le particulier,
elle est pour les contrats en CCMI, me semble-t-il ?
Par ailleurs, cela comprend une construction ?
quid si un dommage provient d'une autre cause que de la toiture,
rendant impropre à l'habitation la construction, motif
de de la mise en action de la D.O., selon les termes du contrat d'une D.O..
Avant de faire jouer une D.O., l'assurance demandera à mettre en action
la garantie décennale de l'artisan.
Citer
Messages : Env. 400
Dept : Finistere
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
La DO est obligatoire pour tous y compris particuliers mais son absence n'est pas sanctionnable.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Yvelines
J'ai lu qu'en cas de revente de la maison avant les 10 ans, que le propriétaire qui a ordonné les travaux devait payer s'il n'avait pas contracté d'assurance dommages-ouvrage, en cas de malfaçon par exemple.

C'est à dire que le tout nouveau propriétaire peut se retourner contre celui qui a fait faire les travaux (maitre d'ouvrage), en cas de problème, et ce durant la période des 10 ans.

Cela signifie que si je revends ma maison dans 5 ans, sans assurance dommages-ouvrage, c'est moi qui paierai...
Citer
Messages : Env. 40
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)
Ce n'est pas tout à fait comme ça.
Le nouveau propriétaire effectivement se retournera contre vous mais il faudra faire jouer l'assurance décennale de l'entreprise.
En attendant, vous devrez peut être avancer l'argent des réparations.
L'assurance dommage ouvrage sert à gérer le dossier et à avancer l'argent des travaux ensuite elle se fait rembourser par les différentes assurances décennales des entreprises mises en cause.
Maître d'oeuvre - CSPS
Citer
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 20000
De : St Pierre Les Nemours (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 01 juin 2026 à 21h43
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis rénovation de maisonArtisan
Devis rénovation de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ?
MaPrimeRenov' : comment ça marche ? A quoi ai-je droit ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres de Forum Construire
Les 10 maisons les plus extraordinaires des membres ...
L'équipe de Forum Construire sélectionne pour vous les plus belles photos des membres et du web.
Photos cloisons et isolations
Photos cloisons et isolations
Picorez des idées en parcourant les photos des constructions des autres !
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir