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Mur mitoyen ou non?

Ce sujet comporte 5 messages et a été affiché 1.186 fois
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Env. 50 message Ardèche (7)
Bonjour,

Je vous explique :
le terrain que je vais avoir est déjà cloturé puisqu'il appartient à mon père, il est attenant à sa maison et en limite avec 2 autres voisins.
Je vais faire construire au nord en limite mais là pas de problème puisqu'on s'est mis d'accord avec le voisin pour que ce mur lui appartienne comme ça on ne détruit pas le mur et je construis contre.
Mais à l'Est un autre mur avec un autre voisin et je ne sais pas s'il vaut mieux que je dise qu'il soit mitoyen ou qu'il lui appartienne.
Quelles sont les conséquences?
Merci de vos réponses.

A+
Messages : Env. 50
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 17 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une fourniture ou pose de cloture...

Allez dans la section devis clôture du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-94-devis_cloture.php
 
Env. 3000 message Indre Et Loire
Citation: Quelles sont les conséquences?

Tout dépend de ce que tu veux faire du mur, de sa qualité et de ses caractérisiques.

En plus, il faudrait savoir si ce mur est mitoyen ou non.

Pour connaître toutes les contraintes liées aux murs mitoyens, lis les articles suivant du code civil :
Du mur et du fossé mitoyens (Articles 653 à 673)
On ne peut définir que ce qu'on sait construire, mais on peut nommer quoi que ce soit. Paul Valéry.
Messages : Env. 3000
Dept : Indre Et Loire
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Yvelines
Je pense pas que l'on soit obligé de détruire le mur pour construire en limite de propriété avec un mur mitoyen (on l'a pas fait en tout cas).
Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 50 message Ardèche (7)
FranceL dit : En plus, il faudrait savoir si ce mur est mitoyen ou non.

Il est mitoyen mais quand le géomètre est passé pour faire le document d'arpentage il nous a dit on va faire un procès verbal de délimitation où il a mentionné que : au nord le mur appartenait au voisin (pas de problème on s'etait mis d'accord ensemble) mais à l'Est il a aussi mis que le mur appartenait à l'autre voisin, donc c'est pour ça que je voulais savoir si je laisse comme ça ou si je le fais rectifier.
Voilà pourquoi je me demandais quelles sont les conséquences que le mur appartienne au voisin ou qu'il soit mitoyen.

A+
Messages : Env. 50
De : Ardèche (7)
Ancienneté : + de 17 ans
 
Env. 80 message Yvelines
Pour chez nous la maison est accollée à un mur de cloture mitoyen et ancien abris de jardin au voisin (mur en pierres) dans le prolongement.
On a pu faire la maison accollée au mur et à l'abri (semelle decallées par contre). Donc a mon avis ca fait aucune difference sauf à l'entretien du mur après (à 2 si mittoyen)
Messages : Env. 80
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 17 ans
En cache depuis le samedi 16 mars 2024 à 00h05
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