Découpage Terrain

Bonjour,

Souvent ErDF pose (posait) des poteaux sans mise en place de servitude. Dans ce cas, il est probable qu'ils acceptent de déplacer le poteau (et donc les lignes).
En revanche s'il existe déjà une servitude, je doute qu'elle soit levée...

Si je comprends bien, la propriétaire actuelle coupe le terrain en 2 (ou plus) et vous voulez acheter le terrain sur lequel est installé le compteur de la maison qui sera aussi vendue.
N'y aurait-il pas un câble (enterré) entre le compteur et la maison ? Si oui, une simple servitude d'accès, ne protège pas le câble ! S'il est aérien, j'espère qu'ils n'auront jamais besoin d'intervenir dessus avec une servitude d'accès "à pied"...

Si le terrain est 100% constructible, vous devriez pouvoir construire sous la ligne mais certainement avec des contraintes. Pour vous protéger, il faut que vous ayez une clause dans le compromis spécifiant que le PC vous soit accordé avant la vente.

Le plus simple serait que l'actuel propriétaire demande le déplacement du poteau à ErDF et que chaque lot ait son compteur chez lui.

Si non demandez à minima que la servitude tombe si le compteur doit être changé (=le jour ou le futur voisin change de compteur, il le déplace chez lui).

Dans mon cas, le potelet est sur la charpente de la maison (il ne me gêne pas, tout va bien). Quand le voisin a fait construire derrière (à l'origine le terrain était le même). ESR (homologue de ErDF chez nous) est venu tirer un cable du potelet chez moi à un poteau en limite de propriété du voisin (limite avec le domaine public), charge ensuite au voisin de poser un cable enterré pour aller jusqu'à la maison. Il aurait pourtant été plus simple d'aller d'une maison à l'autre. Je ne sais pas si c'est local ou pas mais vous risquez d'avoir le même principe. Donc ErDF mettrai un poteau en limite avec le domaine public pour vous alimenter, autant faire pareil pour le voisin.

Je pense qu'un appel à ErDF s'impose. Logiquement la mairie dispose des coordonnées de tous les gestionnaire de réseau sur la commune (dont ErDF).

Merci pour votre retour,
La propriétaire ne souhaite pas faire les démarches, elle vend le terrain non viabilisé.
Il y a bien une ligne enterrée entre le compteur et la maison.
Pensez-vous que je puisse déposer un PC sur le poteau électrique ?
J' ai joint ERDF au téléphone, ils doivent me rappeler.

Bonjour,

Un PC sur le poteau ???

Voyez avec un notaire (le votre pas celui du vendeur) pour la rédaction des servitudes et clauses diverses éventuelles. Classiquement on voit des clauses pour l'obtention du financement, vous pouvez faire de même pour l'obtention du PC (et autres autorisations pour viabiliser ?). Le vendeur (et l'agent) n'aime pas à cause des délais !
Dans le compromis, il faut que le vendeur vous autorise à faire toute étude nécessaire au projet de construction (étude de sol, relevé de géomètre...)

Je pense qu'il faut viser la suppression du poteau avec ErDF. Pour l'esthétique, on fait mieux! Pensez à votre jardin quand ils viendront intervenir en camion sur ce poteau... Dans l'idée pourraient-ils mettre un poteau en limite de propriété avec la maison voisine et la voie publique ? Si oui, le mieux ne serait-il pas de faire courir votre câble (et autres réseaux) dans une tranchée en limite entre vos terrains et que le voisin en profite pour passer son câble dans votre tranchée. Cela crée une servitude car vous avez son réseau chez vous mais comme c'est avec vos réseaux, cela ne gêne pas plus. A défaut vous pourriez mettre le poteau en limite avec le voisin pour supprimer le cable qui coure chez vous. 
Il faudrait un plan pour visualiser le tout.

Voici le terrain.

Bonsoir,

Vous voulez acheter la parcelle de 2590 m² (limite turquoise)? La maison s'est la partie hachurée ? Elle ne garde pas d'accès au chemin ?

Bonsoir,
Oui c est bien ca.
Il y a un autre accès pour la maison de gauche.
En bas à droite, il s agit d un chemin communal, l'accès au terrain se fera de par la.