Bornage terrain

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tete de 12

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Le 06/04/2019 à 15h10

Bornage terrain

Bonjour à tous , suite à l'achat d'un terrain de 3000 m2 , je m'appercois qu'il n'y a qu'une borne qui délimite mon terrain ...
Il y a en tout 4 voisins dont un sans grillage et aucune séparation et bien sur de ce coté je dois construire un garage en limite de propriété.

Qui doit ou devait faire ce bornage ? vendeur , acheteur , partage avec les voisins ?

merci pour vos infos

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Hansei

Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois

Le 06/04/2019 à 18h35

Bonjour,

Si vous avez des doutes sur l'implantation de votre futur garage, ce que je comprends vu votre situation, vous demandez l'implantation de celui-ci par un expert-géomètre.

S'il n'y a pas de division, le vendeur n'a pas d'intérêt à borner son terrain. Les parcelles sont déjà enregistrées au cadastre. Le bornage n'est pas obligatoire sauf cas particulier.

tete de 12

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Le 06/04/2019 à 18h46

Merci pour votre réponse , le terrain fait 3000 m2 mais avec 4 parcelles ...
Sans bornes, pas facile d'être précis pour l'implantation du garage et de la maison !!
Je vais me rapporcher d'un géometre

salade bio

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans

Le 08/04/2019 à 09h48

Bonjour,

Je vous conseille vivement de faire borner au moins cette partie du terrain.
Je rappelle que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique et n'est pas opposable. Donc en l'absence de limite visible sur le terrain, vous n'avez aucune idée de sa position réelle.

tete de 12

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Le 13/05/2019 à 20h07

Bon terrain borné aujourdhui Biggrin

comme ca , chacun chez soi ...

merci

Maamon

Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an

Le 14/05/2019 à 06h03

Vous avez pu payer acheter un terrain sans certif de bornage contradictoire ?
Drôle de notaire.

tete de 12

Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans

Le 14/05/2019 à 20h04

Le bornage n'est pas obligatoire en cas de vente sauf dans 4 cas bien précis ....

lorsque un voisin en fait la demande .
si le terrain est un lot de lotissement .
si le terrain fait l'objet d'une division en ZAC.
si le terrain est le fruit d'un regroupement d'une association foncière urbaine.

Et je ne fais pas partis de ces 4 cas .

En cache depuis le samedi 18 mai 2019 à 00h31

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