Menu utilisateur
Menu

Bornage terrain

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 169 fois
tete de 12
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/04/2019 à 15h10
Bornage terrain
Bonjour à tous , suite à l'achat d'un terrain de 3000 m2 , je m'appercois qu'il n'y a qu'une borne qui délimite mon terrain ...
Il y a en tout 4 voisins  dont un sans grillage et aucune séparation et bien sur de ce coté je dois construire un garage en limite de propriété.

Qui doit ou devait faire ce bornage ? vendeur , acheteur , partage avec les voisins ?

merci pour vos infos
0
Partager
Auto-promo
Trouvez des pros
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

84 395 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
Hansei

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 200
Dept : Seine Maritime
Ancienneté : + de 2 mois
Le 06/04/2019 à 18h35
Bonjour,

Si vous avez des doutes sur l'implantation de votre futur garage, ce que je comprends vu votre situation, vous demandez l'implantation de celui-ci par un expert-géomètre.

S'il n'y a pas de division, le vendeur n'a pas d'intérêt à borner son terrain. Les parcelles sont déjà enregistrées au cadastre. Le bornage n'est pas obligatoire sauf cas particulier.
0
Partager
tete de 12
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 06/04/2019 à 18h46
Merci pour votre réponse , le terrain fait 3000 m2 mais avec 4 parcelles ...
Sans bornes, pas facile d'être précis pour l'implantation du garage et de la maison !!
Je vais me rapporcher d'un géometre
0
Partager
salade bio

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Yvelines
Ancienneté : + de 5 ans
Le 08/04/2019 à 09h48
Bonjour,

Je vous conseille vivement de faire borner au moins cette partie du terrain.
Je rappelle que le plan cadastral n'a aucune valeur juridique et n'est pas opposable. Donc en l'absence de limite visible sur le terrain, vous n'avez aucune idée de sa position réelle.
0
Partager
tete de 12
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 13/05/2019 à 20h07
Bon terrain borné aujourdhui Biggrin comme ca , chacun chez soi ...

merci
1
Partager
Maamon

Picto recompense Membre utile

Messages : Env. 500
Dept : Gard
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/05/2019 à 06h03
Vous avez pu payer acheter un terrain sans certif de bornage contradictoire ?
Drôle de notaire.
0
Partager
tete de 12
Auteur du sujet

Messages : Env. 50
Dept : Saone Et Loire
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/05/2019 à 20h04
Le bornage n'est pas obligatoire en cas de vente sauf dans 4 cas bien précis ....

lorsque un voisin en fait la demande .
si le terrain est un lot de lotissement .
si le terrain fait l'objet d'une division en ZAC.
si le terrain est le fruit d'un regroupement d'une association foncière urbaine.

Et je ne fais pas partis de ces 4 cas .
2
Partager
En cache depuis le samedi 18 mai 2019 à 00h31

Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forumC'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

  • Picto forum

    Bornage ou non d'un terrain mis en vente par un particulier

    20 réponses Forum terrain
    Bonjour a tous, Nous avons une interrogation. Nous sommes sur le point dacheter notre terrain mais celui-ci nest pas borne. Il sagit dun champ de moutons ...
  • Picto forum

    Bornage, projet de division, pas de bornes

    22 réponses Forum terrain
    Bonjour, nous sommes en train d'acheter un terrain, le compromis doit etre signe vendredi 28. Le terrain appartient au proprietaire de la maison de dessous, ...
  • Picto forum

    Grosse galère de plan de bornage et constructeur

    18 réponses Forum terrain
    Bon ben rien n'avance, nous sommes dans la grosse grosse M. nous devrions avoir depose le permis de construire depuis le 6 juillet ( date limite dans la ...
  • Picto forum

    Bornage et délai avant signature

    8 réponses Forum terrain
    Bonjour, nous avons signe un compromis de vente pour un terrain de 9a, non encore borne en aout. Il provient d'une decoupe d'une parcelle de 21a, redecoupee ...
  • Picto forum

    Problème de bornage : erreur probable du géomètre

    22 réponses Forum terrain
    Bonjour, Nous avons achete un terrain en decembre (avec une vieille maison a demolir dessus) et nous venons de commencer les travaux de terrassement. Mardi, ...
  • Picto forum

    Bornage de terrain

    38 réponses Forum terrain
    Salut a tous. Je suis passe ce soir chez le notaire pour mon compromis de vente ... Mais une chose est ressortie : le terrain est borne, mais vu que ce ...
  • Picto forum

    Acheter un terrain à 2 et le diviser pour faire 2 maisons

    18 réponses Forum terrain
    Bonsoir, Voila j'ai eu une idee, mais me dis que si c'etait possible j'en aurais entendu parle. Etant donne mon mini budget de 85000 projet immobilier ...
  • Picto forum

    Sol argileux alea fort

    13 réponses Forum terrain
    Bonsoir a tous , J'ai achete un terrain de 1400m2 dans le Loiret pour y faire construire ma future maison dessus , j'ai trouve mon constructeur avec qui ...
  • Picto forum

    Distance construction / limite d'alignement / terasse

    23 réponses Forum terrain
    Bonjour a tous, Question PLU qui se pose : "En secteur UHb, les constructions doivent etre edifiees : A une distance comprise entre 0 et 10 metres ...
  • Picto forum

    Positionnement sur terrain triangulaire

    6 réponses Forum terrain
    Bonjour, Nous sommes sur le point de signer le compromis de vente d'un terrain au sud de Nantes. Nous reflechissons actuellement a la meilleure orientation ...
4
personnes
surveillent ce sujet
Voir