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2 constructions sur meme parcelle (Nord)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 457 fois
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Env. 10 message Nord
Bonjour,

j'ai le projet réaliser une double construction sur la même parcelle, côte a côte pour les louer.
étant le seul propriétaire de cette parcelle, est ce que je dois monter 2 dossiers de permis de construire par habitation(chaque habitation aura son entrée et son garage), et sachant que pour le moment l'adresse ne possède qu'un seul numéro de rue?? ou un seul dossier  pour les 2 habitation?

merci d'avance pour votre aide.

amicalement , Domy
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
 
message
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Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
A mon avis, un seul dossier.
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Nord
Merci pour ta réponse Jc
connais tu un endroit sur le net ou je pourrais fouiller et trouver qq chose ?
Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 9 ans
 
Membre ultra utile Env. 20000 message Bassin D'arcachon (33)
Le plus simple c'est de passer un coup de fil au service de l'urbanisme de ta ville. Et de revenir ici nous donner la reponse, ca aidera les autres qui se posent la meme question
Sur le forum, peu importe ce qu'on pense, on peut le dire de façon courtoise... cliquez ici
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 20000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 40 message Haute Garonne
***** a écrit:Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.

Le fait de construire pour louer n'enlève pas la dérogation au recours obligatoire à un architecte. C'est le fait de construire pour revendre qui l'enlève. Par contre, si les maisons sont accolées, c'est considéré comme une seule construction au sens du code de l'urbanisme, donc si la surface de plancher totale des 2 maisons dépasse les 170m2 (très bientôt 150), la dérogation au recours obligatoire à un archi n'est pas possible.
Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Youps

merci pour la rectif.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 12h17
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