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2 constructions sur meme parcelle (Nord)

Ce sujet comporte 7 messages et a été affiché 280 fois
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Domy59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/10/2016 à 15h25
2 constructions sur meme parcelle
Bonjour,

j'ai le projet réaliser une double construction sur la même parcelle, côte a côte pour les louer.
étant le seul propriétaire de cette parcelle, est ce que je dois monter 2 dossiers de permis de construire par habitation(chaque habitation aura son entrée et son garage), et sachant que pour le moment l'adresse ne possède qu'un seul numéro de rue?? ou un seul dossier  pour les 2 habitation?

merci d'avance pour votre aide.

amicalement , Domy
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jc_fc

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/10/2016 à 16h43
A mon avis, un seul dossier.
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Domy59
Auteur du sujet

Messages : Env. 10
Dept : Nord
Ancienneté : + de 2 ans
Le 14/10/2016 à 17h04
Merci pour ta réponse Jc
connais tu un endroit sur le net ou je pourrais fouiller et trouver qq chose ?
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jc_fc

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Bassin D'arcachon (33)
Ancienneté : + de 9 ans
Le 14/10/2016 à 17h29
Le plus simple c'est de passer un coup de fil au service de l'urbanisme de ta ville. Et de revenir ici nous donner la reponse, ca aidera les autres qui se posent la meme question
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 11 ans
Le 14/10/2016 à 18h02
Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.
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jules_b

Messages : Env. 40
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 1 an
Le 14/10/2016 à 23h17
elisa21 a écrit:Bonjour

constructions destinées à location : voir avec l'archi.

Le fait de construire pour louer n'enlève pas la dérogation au recours obligatoire à un architecte. C'est le fait de construire pour revendre qui l'enlève. Par contre, si les maisons sont accolées, c'est considéré comme une seule construction au sens du code de l'urbanisme, donc si la surface de plancher totale des 2 maisons dépasse les 170m2 (très bientôt 150), la dérogation au recours obligatoire à un archi n'est pas possible.
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elisa21

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 60000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 11 ans
Le 15/10/2016 à 00h48
Youps

merci pour la rectif.
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En cache depuis le mardi 18 juillet 2017 à 19h45
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