Retour
Menu utilisateur
Menu

Limite de propriété

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 448 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
 
Env. 40 message Brux (86)
Bonjour
j ai une question concernant la limite de propriété.

Nous avons en vue l 'achat d'une maison ancienne sur un terrain que le vendeur veut diviser pour vendre 2 lot : un premier avec la maison et le second lot nu en terrain constructible.
il veut séparer le terrain à 1 metre du pignon de la maison, qui a deux fenetre sur ce pignon.
A t il le droit de mettre la limite de propriete a 1 metre? Personnellement je pensais qu une maison devait etre soit en limite de propriété, soit à 3 metres.
A quelle distance l acheteur du terrain pourra t il construire sa maison?

Merci de vos réponses car la je suis dans le doute , sachant que le notaire qui vend la maison me dit qu'il n y a aucune obligation, on fait ce qu on veut sur un terrain que l on divise.

merci d avance
Citer
Messages : Env. 40
De : Brux (86)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
Cliquez ici pour accéder à la meilleure réponse
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

63 892 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Effectivement, aucune obligation, le propriétaire peut même diviser au nu de la maison existante s'il le veut.
Pour ce qui est de la distance entre la future limite de propriété et la future maison, il faut que vous consultiez le document d'urbanisme en vigueur sur la commune (article 7).
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 40 message Brux (86)
Oki merci beaucoup  je vais voir a la mairie
Citer
Messages : Env. 40
De : Brux (86)
Ancienneté : + de 9 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pas forcement.
Dans le cas présent, il existe des fenêtres en vue droite sur la limite commune.
Il y-a donc création d'une servitude de vue.
Les divisions créant de nouvelles servitudes (évitable) sont généralement refusées.

Bon courage
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Olivier1200 a écrit:Les divisions créant de nouvelles servitudes (évitable) sont généralement refusées.

Peux-tu développer s'il te plaît ?
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
Dept : Var
Ancienneté : + de 13 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Seine Et Marne
Bonjour,

Pas vraiment!
Il me semble que l'OGE recommande vivement de ne pas créer des terrains avec des servitudes à la con (c'est dommageable pour tout le monde).
Maintenant si la servitude de vue existe, c'est bien que cela peut être faisable.
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 10 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis hier à 08h01
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis géomètreArtisan
Devis géomètre
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Comment connaitre l'ensoleillement d'un terrain ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
2
abonnés
surveillent ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir