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Habitation en cabane de 20m2

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Env. 10 message Saone Et Loire
Bonjour a tous,

Je m appel Axel j ai 22 ans je viens de Saône et Loire et je viens poster sur ce forum puisque j 'ai quelques interrogations quant à la construction de cabanes habitables de 19.99m2.

Mon père possédant un terrain de 2400m2, ainsi qu une yourte contemporaine sur ce terrain (ou il habitera une fois la construction faite), j ai pour projet de construire trois cabanes de 20 m2 afin d'y habiter avec ma copine. Hors nous vivons dans un pays ou la liberté de vivre comme on l'entend est de moins en moins facile. Donc voila je me pose les questions suivantes.

Est ce que je serai soumis à un permis de construire même en ne reliant pas les cabanes???
Est ce que je serai soumis a la "taxe d'aménagement" si mes cabanes sont sur pilotis donc pas sur dalles???
Est ce que mes trois cabanes seront considérées comme une seule surface de 60m2 (donc permis de construire) ou est ce qu 'elle seront comptées comme trois de 20m2 (donc simplement une déclarations préalable)???

Voila. Je remercie d'avance les éventuelles personnes qui répondront a mes question.
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Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Bonjour,
le mieux est de demander à votre mairie !
Pour la TA, pas moyen d'y échapper, c'est la surface close et couverte supérieure à 1,80m qui compte.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F23263
Ils s'instruisent pour vaincre
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Picto recompense Membre super utile
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Membre utile Env. 700 message Bas Rhin
Bonjour,

Il me semble que le seuil pour les PC a été remonté à 40 m²
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Picto recompense Membre utile
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Membre super utile Env. 1000 message Moselle
Exact mais uniquement pour les extensions de constructions existantes!
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2011/12/5/DEVL1122320D/jo
Ils s'instruisent pour vaincre
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

Axe71 a écrit:...
Est ce que mes trois cabanes seront considérées comme une seule surface de 60m2 (donc permis de construire) ou est ce qu 'elle seront comptées comme trois de 20m2 (donc simplement une déclarations préalable)???...


on additionne les surfaces par dossier déposé.
si plusieurs constructions en même temps, elles doivent être sur le même dossier.

et on va répondre à la prochaine question :
si dépot pour 1 construction et qu'on décide d'en construire une seconde 2 jours plus tard : ça ne passera pas Tongue

car on ne peut -normalement- pas déposer un nouveau dossier si le précédent est toujours en cours (ET qu'on a donc pas renvoyé la déclaration d'achèvement de travaux )

avis perso :
vu que vous parlez de cabanes "non reliées", je suppose qu'à terme... (mon fils a le même genre de projet Wink )

au lieu d'essayer d'éviter le permis en passant par une DP -alors que les dossiers sont quasi identiques-, vous pourriez vous plonger dans la RT2012 ... et regarder les limites pour "échapper" aux contraintes
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
... et voir également les taxes diverses comme la redevance fouilles archéologiques ... si on ne creuse pas, c'est toujours 3 francs 6 sous d'économisés.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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