Construire avec maçon artisan et pret Résolu

Bonjour,
Je ne comprends pas pourquoi le maçon ne pourrait pas poser les menuiseries s'il a une assurance pour justement ce type de travail ...

Si votre maçon vous fournissait la villa clé en main, là, oui, cela pourrait passer pour un CCMI déguisé...mais s'il ne fait que 2 postes, je trouve cela très bizarre que votre banque demande que la pose des menuiseries soit fait par une autre entreprise... ?!

Est-ce que vous avez vu une autre banque avec votre dossier?

Hello

Qui realise la charpente ?
Dans mon projet, il fallait des entreprise differentes hors eau / hors air.. donc macon pour carcasse + toiture, une autre entreprise pour les fenetres...

Bonjour.

Effectivement, si le contrat avec votre maçon porte sur la maçonnerie + hors d'eau + hors d'air
cela n'est alors plus considéré comme simple contrat d'entreprise, mais comme un CCMI.

Et donc obligation de fournir l'ensemble des garanties liées à ce type de contrat.
CCMI dit "sans fourniture de plans".

 

Citation:

pretexte que le maçon va etre taxé de constructeur de maison individuelle !! qu est ce que cela veux dire ? quels risques pour lui et nous ? merci de me répondre rapidement.

Le contrat CCMI s'applique si fourniture du plan, sinon les 3 lots, gros oeuvre, hors d'eau, hors d'air

Après faut bien savoir qu'un contrat d’entreprise n'est pas réglementé et son contenu est déterminé librement par les parties, mais ya la norme NF P 03-001 CCAG marchés privés, à laquelle on peut se référer.
Voir l'ADIL du département pour des conseils gratuits: https://www.anil.org/lanil-e[...]votre-adil/

mais comme tu sembles ne pas connaître les contrats, ni les méthodologies, ni la réalité des chantiers...
 

Merci a tous.
Nous avons decouvert qu une loi a été récemment faite: il faut avoir au moins 4 intervenants:
maçon, electricité, plomberie chauffage, menuiseries extérieures. Favoriser les CCMI ???