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Mur construit au mauvais endroit

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 928 fois
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Env. 10 message Aix Les Bains (73)
Bonjour,
Nous avons construit une maison en dessous du terrain naturel avec un muret pour éviter que la terre d à côté ne tombe chez nous car pas de voisins. Depuis nous avons des voisins qui ont construits donc plus haut voir même par rapport au terrain naturel. On s aperçoit suite au bornage que ce muret est bien chez nous mais qu il me fait perdre du terrain (0 à 1,5metre sur 15m de long). Nous souhaiterions donc casser ce muret et agrandir notre surface. Avons nous le droit sachant que ce muret retiens notre terre et celle du voisin? qui doit construire un nouveau mur ?
Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
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Membre super utile Env. 2000 message Saint Blaise (6)
Le mur est chez vous , donc a vous de payer entièrement si vous voullez le modifier et attention le mur et ses fondations doivent rester chez vous ( même pas 1mm chez le voisin

voir ici

N°Aamoi 2879
Référent AAMOI pour les Alpes-Maritimes
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
De : Saint Blaise (6)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure
Bonjour Matyst,

Si un bornage a bien été réalisé et qu'il acte de la limite exacte de votre parcelle, vous avez parfaitement tous les droits de déplacer votre mur ou de le supprimer.

L'implantation de la maison de votre voisin est-elle en limite de votre parcelle ?

Si cela est le cas il vous faudra faire vérifier que les semelles de fondation de votre voisin sont bien descendues en dessous du niveau de votre terrain naturel, et que ces semelles ne débordent pas chez vous.

En aucun cas les semelles coulées en limite séparative ne peuvent déborder chez vous.

Après toutes ces vérifications vous pourrez déplacer votre mur sur la limite (chez vous, y compris les semelles)
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Aix Les Bains (73)
Mon voisin veut faire sa clôture (je ne sais pas comment si avec mur ou pas) du coup j aurai bien supprimer mon mur tout simplement (qui ne me sert à rien sauf à perdre de l espace sur mon petit terrain) mais comme il retient la terre de mon voisin aussi. Si je comprends bien moi je dois payer pour un mur chez moi à hauteur du terrain que j ai décaisse et lui il doit faire son mur enfonce pour retenir sa terre et clôturé chez lui. Pas très pratique de vérifier toutes ces hauteurs et en plus 2 murs.... Au final il ne vaudrait pas mieux que je lui demande que l on fasse faire un mur mitoyen partager les frais et c est propre des 2 côtés et de chaque hauteur. Plutôt que de faire nos travaux chacun de notre côté sans savoir si les règlementations son appliquer...je cherche une solution définitive de façon à ce que chacun reste chez soi et contente tout le monde. Merci de vos conseils ou autres solutions
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 10 message Aix Les Bains (73)
Matyst a écrit:Mon voisin veut faire sa clôture (je ne sais pas comment si avec mur ou pas) du coup j aurai bien supprimer mon mur tout simplement (qui ne me sert à rien sauf à perdre de l espace sur mon petit terrain) mais comme il retient la terre de mon voisin aussi. Si je comprends bien moi je dois payer pour un mur chez moi à hauteur du terrain que j ai décaisse et lui il doit faire son mur enfonce pour retenir sa terre et clôturé chez lui. Pas très pratique de vérifier toutes ces hauteurs et en plus 2 murs.... Au final il ne vaudrait pas mieux que je lui demande que l on fasse faire un mur mitoyen partager les frais et c est propre des 2 côtés et de chaque hauteur. Plutôt que de faire nos travaux chacun de notre côté sans savoir si les règlementations son appliquer...je cherche une solution définitive de façon à ce que chacun reste chez soi et contente tout le monde. Merci de vos conseils ou autres solutions

Et si à un endroit mes fondations de murs depassent chez mon voisin, le mur n est plus à moi ?
C' est quoi une semelle ?
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonjour

j'ai un doute sur le "muret" existant et la clôture envisagée par le voisin.
pour retenir les terres, il faut un mur de soutènement, qui demande une vraie étude béton, une mise en oeuvre soignée et ... quelques euros de plus qu'un simple muret.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Aix Les Bains (73)
À priori ce que j appelle muret fait bien 20 cm de large et haut d à peu près 1metre au maximum avec effectivement du ferraillage sur une longueur de 15 m. Est ce que cela change qu chose ? C mon mur implanté chez moi car erreur du terrassier puisque derrière ce mur et tout au long ma propriété varie de 0 à 1, 5 mètres sur la longueur du mur.
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 100 message Chambery (73)
Est-il possible d'avoir des photos pour mieux comprendre la situation
Messages : Env. 100
De : Chambery (73)
Ancienneté : + de 9 ans
 
Env. 10 message Aix Les Bains (73)
Bonjour
Sur mon pos j ai des limites de hauteur 1,80 et de longueur sur 6m pour un brise vue. En sachant que les clôtures ne sont pas obligatoires... Mon voisin est surélevé par rapport à moi d environ 1 bon mètre. Il a installé un brise vue à la limite de propriété mm près ; devant et sur la moitié de ma fenêtre pendant que nous étions en vacances... vraiment bien ce voisin et il s étonné que je râle à mon retour de congé....Comme son terrain est surélevé par rapport a moi et il me semble au terrain naturel aussi. Comment savoir si la hauteur 1,80 m du brise vue est normale car nulle part on ne donne le point de départ pour mesurer. Comment savoir également s il a le droit de poser son brise vue et de me cacher de la lumière ou ombrager ma terrasse, ne doit il pas avoir un recul ? Ou une autorisation car il a fait des socles en caisson bétonne chez moi pour être à la limite (planche de caisson) ? Merci de votre aide
Au passage il a saccagé mes fleurs pour réaliser son projet et s est bien servi de mon mur pour ne pas tomber chez moi....
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure
Bonjour Matyst,

Il est surprenant que vous n'ayez pas réagit il y a 10 mois lorsque vous êtes venu nous demander des conseils. Aujourd'hui vous avez laissé faire et je pense que vous ne pourrez rien faire contre lui.
Vous aviez une opportunité au stade du PC de votre voisin pour faire un recours contre lui si sa construction allait impacter l'ensoleillement de votre parcelle. Maintenant que les recours des tiers (c'est a dire vous-même) sont purgés vous ne pouvez donc rien faire d'autre que d'accepter la situation actuelle.
Il vous reste, si vous le souhaitez, à déplacer votre mur pour augmenter la surface de votre terrain disponible.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 200
Dept : Eure
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Env. 10 message Aix Les Bains (73)
Bonjour et merci de prendre du temps à répondre.
Je pense qu il y a confusion. vous parlez du PC de la maison ? Ce n est pas cela qui me gêne cela fait 8 ans déjà que nous avons tous construit.
Le soucis c est que mon mur n est pas au bon endroit à certains point de bornage car il y a 10 mois le voisin a demandé une remise en place des bornes pour mettre son portail correctement. Nous avons découvert avec stupeur que soit les maçons se sont trompé a l époque, soit l ancien proprio mécontent d avoir des voisins, et partit depuis, avait du par vengeance déplacer 2 bornes de 5 centimètres et comme mon terrain est en triangle les angles changent pas mal de chose...
Nous avons pensé dans un 1temps démolir ce mur et le refaire correctement avec notre voisin puisque retient aussi sa terre.
Il a dit ok mais je ne mets pas d argent. Nous avons fait faire tout de même des devis, déplacer des maçons et paysagistes demande l accès à notre voisin en prenant les frais à notre charge. Puis décide afin d être tranquille de réaliser les travaux malgré le coup important...
Sauf que finalement Au bout de qq jours notre voisin a changé d avis. Plus d accès possible Sur son terrain. Nous sommes partis en vacances 1 semaine à notre retour surprise il a monté non pas son portail mais une clôture avec brise vue de 1,80m à la hauteur de notre mur qui fait déjà 1m. Ma question est : je peux casser mon mur car il m appartient mais suis je obligé de le reconstruire ? Peut on obliger un voisin a participer au frais car si je casse tout plus rien ne retient son terrain. Ou serais je en faute ? Par chez moi pas d accès pour les engins donc tout à la masse et c un mur de soutainement donc pas du tout le même tarif. Et pour le refaire idem.
Merci de votre retour.
Messages : Env. 10
De : Aix Les Bains (73)
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre utile Env. 200 message Eure
Bonjour Matyst,
On comprends bien que votre terrain est en pente et que vous avez construit un mur pour soutenir le terrain de votre voisin. Si ce mur est construit chez vous votre voisin ne peut pas s'appuyer dessus. Pour ce qui concerne la hauteur de sa clôture à 1.80m, si cette cote respecte le PLU en vigueur dans votre commune et que cette clôture est fondée chez lui à partir de la cote du terrain naturel, non modifiée vous ne pourrez rien faire que d'accepter.
Si en revanche son terrain a été surélevé du fait de la constructeur de votre mur, et que vous pouvez le prouver, vous pourrez exiger que sa clôture descende à 1.80m par rapport au terrain naturel d'origine.
Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le mardi 19 mars 2024 à 17h46
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