Taxes puits privés

Le sujet m'intéresse également...

Il faut estimer ses besoins , sa consommation et calculer suivant le prix du le prix du m3 , un post interessant peut etre : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-191305.php

Merci beaucoup, je vais contacter la mairie concernant les tarifs et ferai les calculs.
Bonne journée

A ma connaissance, les forages domestiques, concernant de petits volumes de puisage annuel, ne sont pas soumis à une taxe, ni à une autorisation, mais à une simple déclaration... Nul ne connaissant l'avenir, il est possible que cette taxation voit le jour dans quelques années; mais pour le moment, ce n'est pas le cas...

réf http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ouverture-du-site-I[...]e-Internet-Forages.html

Mais,

Les communes ont la possibilité de prélever des taxes sur l'eau domestique issue d'un forage et rejetée, polluée, dans le réseau public d'assainissement (et c'est assez logique). Encore faut-il que ce réseau existe dans le secteur où se situe le forage et la maison alimentée... Tout cela peut amener un sérieux bazar...

Bonsoir,
Je vous remercie pour toutes ces informations.
Bonne soirée

Bonjour
Voila une Nouvelle Taxe Duflot ?

J ai un puits pour arroser mon jardin...je ne vois pas comment il vont contrôler le nombre de m3 qui sort...avec un seau... ???

Bonsoir,
D'après ce que j'ai lu il n'y a pas encore de taxe mais par la suite il se pourrait que les communes nous demandent d'installer un compteur afin de nous taxer sur le volume consommé annuellement.

Un compteur sur une seau ....

Et ne pas le déclarer !!!!!!

Un jour ils vont nous mettre un compteur au cucu pour compter nos popots !!!

En réalité, le problème est beaucoup moins rigolo qu'il n'y parait, et peut mettre certaines communes en difficultés.

Aujourd'hui, le "prix de l'eau" est composé, dans beaucoup de communes, de plusieurs éléments:

- le prix de l'eau potable, élément initial, et qui ne constitue pas le point le plus litigieux en général.

- le prix de l'assainissement des eaux usées, assis sur le m3 cnsommé; ce prix de l'assainissement tend à dépasser, parfois de beaucoup, le prix du m3 d'eau potable.

- les taxes diverses destinées, entre autres, à développer une politique anti-pollution et de sauvegarde du réseau aquatique français...

Il est clair que si une part importante des habitants de la commune prend l'habitude de n'acheter qu'à la hauteur de ses besoins en eau potable, et à trouver, pour les autres besoins, bien plus importants, une source d'eau gratuite ou quasi gratuite, tout en continuant de rejeter les eaux noires et grises dans le réseau d'assainissement, il va y avoir un problème majeur de financement à très court terme.

Prenons l'exemple de deux foyers de 4 personnes, consommant tous deux environ 80 m3 d'eau par an, et rejetant environ 60 m3 au réseau d'eaux usées:

- l'un achète toute son eau à 5€ le m3 (eau+assainissement +taxes) soit 400€ par an, dont 120 pour l'eau,200 pour assainissement et 80 pour les taxes..

- l'autre n'achète que pour ses besoins d'eau potable, soit 20 m3, pour 100€, tout en rejetant aussi 60 m3 au réseau assainissement; le manque à gagner pour la commune est de 300€, qui manquera pour équilibrer les comptes du réseau d'aasainissement alors que le service est rendu..

Le problème est insoluble si le prix de l'assainissement reste assis sur le m3 d'eau acheté; cela touche les forages, mais aussi la récupération d'eau de pluie et l'eau de source...

Quelqu'un ici a-t-il une solution? Hors bien sûr le "chacun se démerde, et tant mieux pour moi qui fait une bonne affaire"...

Une solution oui, je puise depuis 30 ans sur un puit Napoléonien qui est dans mon jardin, (faudra faire des recherches pour savoir s'il à été déclarer)... je n'ai pas l'eau de la ville, j'ai juste une pompe électrique, du coté de l'assainissement pas de tout à l'égout non plus, j'ai une micro station, donc je rejette dans aucun réseau, me manque plus qu'une éolienne

Des m3 d eau sont payé avec leur taxe d assainissement et servent a arroser le Jardin, donc pas à "nettoyer"...cela compense largement le reste.
Les têtes d oeufs trouveront toujours une raison de nous faire payer plus d impôts (Dans l histoire,Gabelle sur le sel, impôt sur les fenêtres, les chiens, etc....)
inutile de leur donner plus d idée. Les Sociétés d eau sont quasiment toutes (2) privé, font des bénéfices et distribuent des dividendes.
En cas de taxes,pour moi ce sera toilettes sèches et nettoyage a sec...ils vont me mettre un compteur à l anus ?...Qu il essaie ....

Oui pis un compteur sur le volume de la cage thorasique pour l'air avaler