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Delai contruction

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Bloggeur Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour les amis
quand le contrat de CCMI parle de délai de livraison, le délai commence à ouvert du chantier
exemple pour moi fin delai de rejet fini depuis 3 mois et en 3 mois  le sous traitant a detruit et evacuer haie et muret et tojours pas de trou et le geometre est passé je pense que délai ne commence que lorsque ils commence le vide sanitaire?
cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Le délais "légal" part à partir du jour de dépot de la DROC
> 1er coup de pelle
"To do is to be" - Nietzsche
"To be is to do" - Kant
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Bloggeur Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour c est quoi la DROC?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1976
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Bloggeur Env. 20 message Indre Et Loire
Bonjour
ça ce fait quand?
et c est à la société ou au propriétaire de le faire car  j ai mon prmis de construire depuis le 26/07/2016 et les 2 mois d opposition finis 26/09/2016
et j ai signé un CCMI

cdt
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Voir au dessus : 1er coup de pelle
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Env. 40 message Ain
 
cmoi37 a écrit:¤ quand le contrat de CCMI parle de délai de livraison, le délai commence à ouvert du chantier

¤ c est à la société ou au propriétaire de le faire car j ai mon prmis de construire

Bonjour, c'est d'abord à toi de suivre ton dossier à la mairie

et faut aussi apprendre son b-a ba du petit débutant

       Les étapes pour construire et les mandats dangereux   
 
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Messages : Env. 40
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En cache depuis le samedi 20 juin 2026 à 03h01
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