Transformation du toit d'un hangar en terrasse et législation

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Robin31000 Picto info

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Le 15/12/2016 à 19h24 Env. 10 message Haute Garonne

Bonjour à tous !

J'ai une petite question à vous poser quand il me semble ne pas bien cerner la législation au sujet de la création d'une terrasse sans création d'emprise au sol...

En gros : adossé à la maison que j'ai acheté récemment se trouve un hangar. Sur le cadastre, il est noté d'une croix, pour signifier un bâtiment ouvert et léger.
Il se trouve que les personnes d'un autre temps qui ont créé ce hangar l'ont fait au détriment de la luminosité de la partie habitable, puisque la couverture du hangar condamne une fenêtre et demi (oui oui, la toiture coupe carrément une fenêtre du deuxième étage en deux, par la diagonale ^^).

Bref.
Mon idée est de demander un permis de démolition partielle, afin de faire tomber la charpente et la couverture, tout en gardant le volume du rez de chaussé et en transformant l'actuel plancher du premier étage en terrasse.

Il s'agit donc d'une démolition partielle, sans création d'emprise au sol, et la seule modification, après suppression de la charpente, sera d'étancher et habiller le sol du premier niveau.

Ai-je bon de penser que le permis de démolir est suffisant, et que les travaux d'aménagement du premier étage du hangar en terrasse ne demande pas d'autorisation particulière, faute de création d'emprise nouvelle ?

Merci pour vos lumières !

Robin

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Par ForumConstruire.com

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Beibo

Le 16/12/2016 à 13h44 Membre super utile Env. 2000 message Sain Bel (69)

Bonjour,

effectivement, sans création d'emprise au sol, a priori, pas de paperasse nécessaire ... a priori.

Ca ne vous coûte rien d'aller voir votre mairie pour leur faire part de votre projet, voire de leur envoyer un mail afin qu'ils vous répondent et garder une trace écrite.

Au préalable, je vous encourage à vérifier certaines choses.
- La terrasse donnera-t-elle sur le terrain d'un voisin? Si elle créé un vis-à-vis, il peut le considérer comme préjudiciable et aura des recours.
- Comment cela va se faire techniquement, au delà de l'étanchéité ?
Plancher béton?=> les éléments (fondations, éléments porteurs ...) que vous conserverez sont-ils conçus pour résister au poids ?
Accès à cette terrasse?=>nécessité de créer ou agrandir une ouverture?=> Paperasse !
- Les travaux vont-ils augmenter la valeur locative ? => déclaration aux impôts?

Voilà, pas vraiment de réponse mais des questions ... que vous vous êtes peut-être déjà posées, mais mieux vaut 2 fois qu'une.

Savoir de façon certaine, ça n'existe pas. Les seules choses fiables, c'est l'humilité et un regard attentif.

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Membre super utile