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Env. 10 message Nord
Bonjour
La construction de notre maison a débuté il y a quelques mois. Le cahier des charges stipulé que le niveau de la maison ne pouvait pas dépasser 60cm par rapport au niveau de la route.
Notre construction est réalisée sur sous-sol complet avec accès garage en sous-sol. Afin de nous permettre de rentrer nos voitures sans encombre, le constructeur a décidé de monter le niveau de la maison à 1,1m par rapport au niveau de la route (soit 0,5m de plus que ce qui est autorisé par le cahier des charges du lotissement) en nous disant que ce n'était pas un problème par rapport au cahier des charges car la hauteur du faîtage était encore légale. Nous pensions sincèrement que le constructeur était de bonne foi et nous avons juste pensé aux niveaux faîtages mais malheureusement pas à l'altimétrie... 

Pour faire cette modification, le constructeur a fait un permis de construire modificatif en modifiant l'espace par rapport au voisin sur le côté gauche et la bien stipulé dans le cadre "modification" du permis de construire. Il a modifié l'altimétrie sur les plans mais ne l'a pas stipulé dans le cadre "modification".
Nous sommes convoqué en mairie car ils nous disent que nous ne respectons pas le permis de construire qui a été accepté.
Est-ce que les valeurs d'altimétrie présentes sur les plans ne font pas foi ?
Maintenant on nous menace de démolir la maison donc le sous-sol et la dalle du rez de chaussé sont montés.
Le problème est que des voisins ont voulu faire monter l'altimétrie et cela leur a été refusé, de ce fait, ils menacent la mairie de faire un comité contre nous pour faire valoir leurs droits...
Que pouvons nous faire ??? Nous avons réunion cet après-midi et nous aimerions avoir des éléments de défense
Merci pour votre aide
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Qu'en dit le constructeur?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Il dit qu'il avait été au sivom pour expliquer la modification et que le sivom avait dit que le dossier était bon et qu'ils pouvaient l'envoyer comme ça.
Eux ne veulent pas démolir ce que je comprend mais visiblement la mairie veut démolir...
Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
La mairie aura le dernier mot dans tous les cas
et la ça sera 100% de la faute du constructeur
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Nord
Il n'y a rien que l'on puisse faire pour essayer d'avoir une dérogation par la mairie pour nous autoriser à continuer nos travaux ?
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Membre ultra utile Env. 10000 message Bordeaux (33)
Non, aucune chance d'avoir un passe droit
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Env. 10 message Nord
Olala ça craint
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Bonjour,

la maison a été rehaussée sans consulter la hauteur maximale autorisée par le PLU?Crying
Si vous êtes au dessus de cette valeur alors la mairie pourrait vous obliger à démolir et aucune dérogation possible malheureusement.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Nord
Bonjour
le maximum autorisé par le cahier des charges est 60cm et la maison a été érigé à 1.1m...
La modification avait été spécifiée sur les plans du permis de construire mais pas dans le texte. Le sivom et la mairie n'ont pas vu que l'altimétrie a été modifiée et ont accepté le permis et nous ont délivré la DROC...
Maintenant ils se rendent compte de l'erreur du constructeur et de leur manque de vigilance
Messages : Env. 10
Dept : Nord
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Oui mais ils peuvent annuler leur décision s'ils se rendent compte que leur autorisation n'est pas conforme, d'autant plus que la demande de PC modificatif n'a pas été correctement renseignée.
Edité 2 fois, la dernière fois il y a +7 ans.
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
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Env. 10 message Nord
Du coup on l'a dans l'os ???
la maison va être démolie ?
Messages : Env. 10
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
Si la mairie vous a menacé de le faire, elle le pourra. Maintenant je suis pas à leur place
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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Env. 10 message Nord
J'ai trouvé une jurisprudence qui autorise une dérogation
je vais aller voir la mairie avec ça pour voir si ils ne peuvent pas le faire... on verra bien
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Dept : Nord
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Membre super utile Env. 2000 message Indre Et Loire
On peut connaître la jurisprudence svp?
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Indre Et Loire
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En cache depuis le mardi 26 mars 2024 à 07h46

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