Micro station mal implantée

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batrob Picto info

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Le 21/01/2017 à 01h22 Env. 70 message Loire Atlantique

Bonjour,
Nous avons fait construire en 2012 et installé une micro station (SMVE). Mais le pb, c'est qu'elle n'est pas implantée au bon endroit. Elle est à 1.8m de notre maison et 2.8m de la limite séparative avec le voisin. Le Spanc était passé et nous avait rendu un avis défavorable de ce fait. Ils nous avaient dit que malgré cela, on avait pas de travaux à faire. Nous avions appelé le fabricant de la micro station nous avait fait un courrier pour le Spanc pour préciser que la micro station était bien installée (malgré le manque de distances). Je précise que tout fonctionne normalement.
Aujourd'hui, nous devons vendre la maison.
J'aurai voulu savoir comment cela se passe avec les notaires ? Faudra t'il que nous déplacions la micro station ?
Merci pour vos réponses.

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bibi037 Picto info

Le 21/01/2017 à 09h15 Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)

Bonjour,

déplacer la MS non, mais surement consentir une remise sur le prix de la maison si les futur acquéreurs veulent faire la mise en conformité.

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batrob Picto info

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Le 21/01/2017 à 10h36 Env. 70 message Loire Atlantique

J'y avais pensé. Mais a quelle hauteur ?
Sachant que l'implantation est difficile du fait que notre terrain n'est pas large (façade de 9m). On l'avait mis la pour qu'elle ne soit pas quasi en face de la porte d'entrée. Que va être stipule sur le rapport du spanc pour le notaire ?
Merci

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bboy33 Picto info

Le 21/01/2017 à 18h59 Membre super utile Env. 3000 message Gironde

Bonsoir, le rapport du SPANC est intitulé "contrôle de bon fonctionnement". De ce fait, le diag va consister à contrôler que tout fonctionne correctement et que l'entretien de base est réalisé.

Pour revenir à la "non conformité" délivrée par le SPANC au préalable est liée à une distance "recommandée". Cependant, si inscrit dans le réglement de service du SPANC comme étant "obligatoire", alors effectivement, vous ne pouviez rien y faire.

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