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Micro station mal implantée

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Env. 70 message Loire Atlantique
Bonjour,
Nous avons fait construire en 2012 et installé une micro station (SMVE). Mais le pb, c'est qu'elle n'est pas implantée au bon endroit. Elle est à 1.8m de notre maison et 2.8m de la limite séparative avec le voisin. Le Spanc était passé et nous avait rendu un avis défavorable de ce fait. Ils nous avaient dit que malgré cela, on avait pas de travaux à faire. Nous avions appelé le fabricant de la micro station nous avait fait un courrier pour le Spanc pour préciser que la micro station était bien installée (malgré le manque de distances). Je précise que tout fonctionne normalement.
Aujourd'hui, nous devons vendre la maison.
J'aurai voulu savoir comment cela se passe avec les notaires ? Faudra t'il que nous déplacions la micro station ?
Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 70
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Membre super utile Env. 3000 message Luynes (37)
Bonjour,

déplacer la MS non, mais surement consentir une remise sur le prix de la maison si les futur acquéreurs veulent faire la mise en conformité.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
De : Luynes (37)
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Env. 70 message Loire Atlantique
J'y avais pensé. Mais a quelle hauteur ?
Sachant que l'implantation est difficile du fait que notre terrain n'est pas large (façade de 9m). On l'avait mis la pour qu'elle ne soit pas quasi en face de la porte d'entrée. Que va être stipule sur le rapport du spanc pour le notaire ?
Merci
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Messages : Env. 70
Dept : Loire Atlantique
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Membre super utile Env. 3000 message Gironde
Bonsoir, le rapport du SPANC est intitulé "contrôle de bon fonctionnement". De ce fait, le diag va consister à contrôler que tout fonctionne correctement et que l'entretien de base est réalisé.

Pour revenir à la "non conformité" délivrée par le SPANC au préalable est liée à une distance "recommandée". Cependant, si inscrit dans le réglement de service du SPANC comme étant "obligatoire", alors effectivement, vous ne pouviez rien y faire.
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Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
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En cache depuis le mardi 14 octobre 2025 à 07h21
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