Évacuation eaux pluviales voirie

Nadroj a écrit:

Bonjour,

J'aurais besoin de votre avis suite à un rendez-vous avec le Maire post dépôt de permis de construire.

Ce dernier m'impose afin de valider le permis de construire de prévoir un regard à l'entrée du chemin d'accès du terrain pour l'évacuation des eaux pluviales provenant de la voirie public.

Je suis ok pour devoir supporter l'évacuation des eaux pluviales de mon terrain et de ma toiture, par contre les eaux pluviales de la voirie et des terrains agricoles en "amont" je trouve ça limite. Le puit perdu risque de votre déborder ...

Qu'en pensez-vous ?

 +1
Il se mélange les pinceaux (ou vous l'avez mal compris)...
On peut imposer une collecte, en limite de propriété, des eaux de ruissellement de votre terrain, afin qu'elles ne se déversent pas sur le domaine public.
Par contre, il est totalement illégale d'imposer une collecte, sur votre terrain, des eaux ruisselant déjà sur le domaine publique.
Qu'il vous l'écrive dans votre arrêté de permis, ce sera facilement contestable...

Bonjour,

Merci pour ce retour, effectivement j'ai eu la même remarque du notaire.
J'espère juste que la Mairie ne va pas faire de recours sur le permis de construire...
Par contre afin d'éviter d'avoir les eaux pluviales polluées de la partie publique qui se déversent dans mon chemin d'accès et terrain, c'est à la Mairie de gérer ?
À notifier dans un document quelconque ?

Nadroj a écrit:

Bonjour,

Merci pour ce retour, effectivement j'ai eu la même remarque du notaire.
J'espère juste que la Mairie ne va pas faire de recours sur le permis de construire...
Par contre afin d'éviter d'avoir les eaux pluviales polluées de la partie publique qui se déversent dans mon chemin d'accès et terrain, c'est à la Mairie de gérer ?
À notifier dans un document quelconque ?

Dans la très grande majorité eds cas, c'est le maire qui délivre le permis...Je le vois mal alors attaquer l'acte qu'il a lui-même délivré...

Libre à vous de faire - ou mettre - une bordurette ou bordure en limite sur votre terrain. Si de l'eau doit venir chez vous à partir du DP, c'est que votre terrain est plus bas que le DP. Soit vous remontez votre terrain en limite de propriété, soit vous y posez, en limite chez vous, une bordure.

Mais en général, les trottoirs, plus haut par rapport à la voirie, forment déjà une bordure suffisante pour éviter aux eaux de ruissellement normale de la rue d'entrer sur les terrain privatif hors zones inondables et crues exceptionnelles.

Si la rue est porovisoire, que les trottoirs ne sont pas encore réaliser, on peut simplement réaliser une petite contre-pente, en limite du DP avec du concassé lors de l'aménagement de votre accès.