Attestation rt2012

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Teemo

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Le 04/02/2017 à 10h13 Env. 10 message Dordogne

Bonjour,

Mon constructeur me dit qu'il a 6 mois pour me fournir une attestation de conformité à la norme rt2012 après la remise des clés. Est bien normal car nous avons 90 jours pour déclarer la fin des travaux en mairie ?

Merci d'avance
Cordialement

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Par ForumConstruire.com message

Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

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Le 04/02/2017 à 17h08 Env. 300 message Niort (79)

Bonjour,

Vous avez 90 jours pour faire la déclaration aux impôts (dès qu'elle est habitable) mais vous avez nettement plus de temps pour la déclaration de fin de travaux à la mairie (maison bien finie)

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Messages : Env. 300
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