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Attestation RT2012 Non remise

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Env. 10 message Mayenne
Bonjour à tous,

Je lance un sujet peux être déjà lancé ici, mais pas trouvé. Ma construction a été achevé en Juillet 2015, pas de gros problème à signalé jusqu'à présent bien sur comme tout le monde un peu de retard, et des ouvriers peux consciencieux dans certains cas, mais tout çà n'est qu'un mauvais souvenir. Sauf que aujourd'hui, ma banque me relance car elle n'a pas reçu l'attestation de conformité RT2012 et m'ordonne sous un délai de 1 mois, à lui la fournir, sauf que le maitre d'oeuvre n'a jamais effectué ce test, la première étude thermique a bien été fait pour le dépot du permis de construire, il a argumenté à l'époque que cela n'est pas obligatoire à la réception, j'ai contacté bien sur le maitre d'oeuvre qui ne répond à aucun de mes appels, ni mails, j'ai contacté de plus la société qui à procéder à la première partie et me dit ne pas avoir été payé par le maitre d'oeuvre et refuse d'intervenir pour l'attestation de conformité. Du coup que faire ? Qui aurait un courrier type permettant une mise en demeure du maitre d'oeuvre ? La société d'étude était elle aussi en infraction ?
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour une étude thermique...

Allez dans la section devis etude thermique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-105-devis_etude-thermique.php
 
Membre utile Env. 1000 message Landes
Oh là, un peu confus, essaie d'aérer tes phrases stp que ce soit plus facile à lire.

Donc si j'ai bien compris, l'étude thermique préliminaire (bbio) a bien été faite, mais pas le test d'étanchéité à l'air ni la visite de conformité de fin de chantier, c'est bien ça?

Ton MOE t'a dit que la conformité n'est pas obligatoire, et le BET qui a fait le bbio n'a pas été payé par le MOE, j'ai encore bon?

Bon, aors si c'est bien ça, il y a plusieurs problèmes:
1- ton MOE est un baltrinque. Le test d’étanchéité et l'attestation de conformité ont TOUJOURS été obligatoire depuis le début de la RT2012.

2 - c'est normal que le MOE n'ait pas payé le BET vu que c'était à toi à le faire.
Un MOE ne paye personne, c'est le maitre d'ouvrage (toi) qui paye les intervenants (et qui paye aussi le MOE pour son travail de MOE uniquement).

Alors, est-ce que ton MOE t'a fait signer des devis pour le test d'infiltrométrie et l'étude finale?
En principe, le BET qui a fait l'étude préliminaire ne peut pas faire aussi l'étude finale, ça doit être 2 BET indépendants.

Si tu as signé ces devis, contacte ces entreprises pour qu'elles viennent remplir leur mission.

En parallèle, tu peux envoyer à ton MOE un courrier lui disant qu'il te doit une maison conforme à la règlementation en vigueur et que tu lui demande de t'en fournir les attestations.

Quel type de contrat tu as signé avec ton MOE?

Je t'avoue que ce manquement et qu'il ne réponde pas à tes appels n'est pas très bon signe.

bon courage
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Picto recompense Membre utile
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Env. 10 message Mayenne
Bonjour,

Merci pour ta réponse.

Tu as tout bien compris.

Un courrier est partit ce joue au MOE en recommandé avec AR

Je n'ai pas signé de devis pour la partie étude préliminaire, ni étude finale, ni test étanchéité. puisque le MOE me disait que cela faisait partie de ses honoraires et qu'il réglée directement les prestataires.

Bien évidement pour le reste des artisans a été payé directement par moi.

C'est un beau sac de noeud.
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Messages : Env. 10
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Membre utile Env. 1000 message Landes
Salut,

est-ce que tu as un document en ta possession qui dit que les études et le test font partie de la prestation du MOE?
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Picto recompense Membre utile
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En cache depuis le vendredi 05 décembre 2025 à 19h39
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