PC qui maintient le terrain constructible Résolu

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Le 23/02/2017 à 08h49 Super bloggeur Env. 50 message Rhone

Bonjour,

Nous sommes actuellement en pleine réflexion au sujet d'un terrain pour lequel nous aimerions faire une offre assez rapidement. Il y a un seul gros problème et il est le suivant :

Le terrain a été classé à une époque constructible mais très rapidement n'allait plus l'être. Pour pallier ce problème, le propriétaire du terrain s'est empressé de déposer un PC pour garder le caractère constructible du terrain. Ce PC a été déposé en Mai 2016, il est donc encore valable 3 ans.

En achetant le terrain, est-ce que j'ai la possibilité de déposer un nouveau PC qui remplace et annule l'ancien tout en gardant le caractère constructible du terrain ?

PS De toute façon l'achat du terrain sera conditionné à l'obtention d'un nouveau permis mais j'aimerais avoir votre avis.

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VanH

Le 23/02/2017 à 09h21 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Bonjour.

Un nouveau PC serait instruit selon la réglementation en vigueur au moment du dépôt.
Donc refusé si votre terrain est passé en zone inconstructible.

Soit vous construisez l'ouvrage selon le PC accordé, soit vous pouvez proposer de
"légères" modifications qui vous permettraient de rester dans le cadre d'un PC
modificatif et donc de ne pas annuler l'autorisation obtenue.

Cdlt.

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Le 23/02/2017 à 10h25 Super bloggeur Env. 50 message Rhone

Quelle est l'appréciation des modifications que l'on peut effectuer ? J'ai trouvé ça sur le site du gouvernement :

Un permis modificatif peut être demandé pour modifier :

l'aspect extérieur d'une construction (par exemple un changement de façade) ;
ou la réduction ou l'augmentation de l'emprise au sol de la construction ou de la surface de plancher ;
ou le changement de destination d'une partie des locaux.

Lorsque ces modifications sont plus importantes (par exemple, lorsqu'elles concernent un changement profond de l'implantation du projet ou de son volume), un nouveau permis de construire ou d'aménager doit être demandé.

Peut on réduire la surface habitable ? Passer de 170 à 130 ? Si on garde l'implantation existante, le fait d'avoir un niveau ... Est ce que l'on augmente nos chances de voir la modification acceptée ?

C'est quand même très léger ce que dit la loi.

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VanH

Le 23/02/2017 à 10h46 Membre super utile Env. 1000 message Pyrenees Atlantiques

Il faut garder une enveloppe extérieure similaire.
(Forme, dimensions, pente de toiture, nature des matériaux...etc
ainsi que l'implantation du bâtiment sur le terrain)

Vous pouvez modifier l'agencement intérieur et remplacer par exemple
une fenêtre par une porte fenêtre. Éventuellement, remplacer un espace couvert et clos
en un espace couvert non clos dé lors que les volumes sont conservés.

C'est au cas par cas selon la sensibilité de la personne qui instruit.
Mais il faut comprendre que si le terrain est passé non constructible, alors la politique
sera de ne pas favoriser le rajout de constructions nouvelles...

Le plus simple est de rencontrer le service instructeur et de présenter
le projet modificatif. Plan de masse et façades.

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