Problème terrain à cheval sur deux zones

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micka84700 Picto info

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Le 22/02/2011 à 22h53 Env. 10 message Sorgues (84)

Bonjour, je vais acheter un terrain de 1000m2 non viabilisé pour construire . Mais, avant de l'acheter je me pose beaucoup de questions car le terrain est à cheval sur deux zones.
Le premier morceau mesure 587 m2 et le réglement stipule que la surface minimun pour construire est de 800 m2. (PREMIER PROBLEME)
Le deuxième morceau mesure au total 1700 m2 et le reglement stipule que la surface minimun pour contruire est de 1000 m2.(aucun soucis pour celui la)
Sur ce deuxième morceau, il veut prendre 413m2. donc ca ferait 413m2 + 587m2= 1000 m2.
.
La premiere question que je me pose est, vu que le règlement du deuxieme morceau est limité à 1000m2 minimun pour construire peut il en prendre que 413m.??
Ensuite vu que le réglement du premier est limité à 800 m2 minimun pour construire peut il le vendre vu qu'il mesure que 587m2
COMMENT FAIRE ???AIDER MOI !!!!!

Par contre, la facilité serait de me vendre 1000m2 du deuxième morceaux mais l'autre terrain serait enclavé donc il ne pourra rien en faire.

merci

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Par ForumConstruire.com Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

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elisa21 Picto info

Le 23/02/2011 à 00h50 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonsoir et

as-tu relu ton post ? as-tu tout compris ?

dans "il veut prendre 413m²" c'est qui "il" ? le vendeur ?

ce terrain sur 2 zones, c'est 2 zones ou 2 parcelles cadastrées séparément ?

Les surfaces mini pour construction sont... des surfaces minimum

, si elles sont plus grandes ce n'est pas un souci.

il suffit que le proprio fasse un découpage propre pour que chacun des 2 lots ait la surface minimum exigée, il dépose une DP Déclaration Préalable de Division.

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micka84700 Picto info

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Le 23/02/2011 à 07h38 Env. 10 message Sorgues (84)

merci, et bien c'est le proprio qui veut faire ca. Le terrain est situé sur deux zone differente.
c'est deux terrain cadastré qui appartienne au même proprio et les deux terrain on des zones differentes 1NA pour un et NB pour l'autre.
j'ai bien compri que les 1000 m2 c'était la surface minimun pour construire, et justement il va m'en vendre que 413 m2 sur cette parcelle donc ca fait pas 1000m2.
Et sur l'autre elle mesure que 587 m2 et la surface mini est de 800m2.

Si je construit ma maison elle sera a cheval sur les deux zones.
merci

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elisa21 Picto info

Le 23/02/2011 à 12h36 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

il n'a qu'à déposer une DP, vous saurez vite si c'est autorisé... ou pas.

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