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Terrain constructible avec partie agricole, quid des taxes ?

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Membre utile Env. 500 message Gironde
Bonjour à tous.

Avec ma compagne on est entrain d'acheter un terrain qui sera issu d'une division parcellaire. On en est au stade des tractations avec le vendeur pour définir la taille qui nous irait.

On avait demandé à la base 20m de façade et 30m de profondeur (donc 600m²). Sauf que je viens de rencontrer le vendeur et le terrain constructible s'arrête à 28m de profondeur et tout ce qui a au delà est agricole. Donc il a demandé au géomètre de nous faire un plan avant de borner pour être sûr, car finalement il a mis la limite du terrain à 28m et il a élargie la façade pour rester dans les 600m² qu'on avait demandés.

Cependant, on souhaiterait avoir un sous-sol et le fait de réduire la profondeur de la parcelle augmentera la pente du sous-sol qui était déjà dans les 16%...

Donc il m'a proposé de rester sur 20m de façade et d'aller jusqu'à 35m de profondeur (donc 700m²) pour le même prix car à la base les 600m² étaient supposés constructibles et finalement seuls 560m² le seront.

Donc pour nous c'est tout bénéf on va dire, car au même prix on a plus de terrain, surtout qu'on allait pas construire au delà de 28m. Cependant, voilà mes questions :

- Est-ce que ça pose un quelconque problème d'avoir une partie de son terrain agricole pour faire construire si ce bout de terrain servira simplement à planter des arbres, un jardin ou des choses dans le genre ?

- Est-ce qu'au niveau de la taxe foncière il y aura une distinction entre la partie à bâtir et agricole ?

- Est-ce que ça change quelque chose dans la taxe d'aménagement et PFAC ? Je dirais que non, mais peut-être qu'il y a des gens bien plus expérimentés que moi ici.

Merci à tous par avance.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

57 706 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 500 message Gironde
Après quelques recherches :

Problème pour faire construire : Aucun
PFAC : Aucun rapport avec la dimension du terrain
Taxe d'aménagement : Aucun rapport avec la dimension du terrain
Taxe foncière : Pas encore trouvé de réponse :(

Du coup je viens d'aller voir le vendeur. Finalement on part sur 750m² au lieu des 600m² à la base et on rajoute 500EUR. Ca fait 3.33EUR le m², c'est dérisoire vu que c'est rattaché directement au terrain qu'on voulait. Du coup on a une façade plus grande et une profondeur plus grande.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Vous avez donc trouvé réponses (exactes) à vos questions.
- Pour ce qui concerne l'imposition foncière, s'il s'agit d'une seule et même parcelle, l'unité foncière constituera la "parcelle d'assise" de la construction.
- Tant que la construction ne sera pas achevée, la parcelle sera évaluée en terrain à bâtir.
- A l'achèvement, parcelle entière et construction constitueront l'assiette de la taxation
.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Membre utile Env. 500 message Gironde
Merci deffrey pour la précision, du coup on aurait tout intérêt à dissocier "parcelle à bâtir avec la maison" et "parcelle non constructible", même si elles sont en réalité accolées...

D'ailleurs, je vais voir avec le vendeur mais on serait presque tenté de lui demander s'il veut bien vendre environ 1000m² de terrain qui touchent la parcelle constructible (environ 3400EUR) pour ne pas avoir à payer l'enlèvement des terres. L'argent économisé de l'enlèvement payerait la parcelle et il nous suffirait d'étaler la terre. Le vendeurs serait gagnant car il cherche à vendre et nous on gagnerait du terrain.

Du coup, il faudrait vraiment pas que ce soit intégré à la parcelle constructible sinon ça va nous faire mal... :(
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 500
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le vendredi 19 avril 2024 à 20h31
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