Mitoyenneté, terrain naturel

à ce qu il me semble, les eaux de ruisselement doivent être infiltrées ou traitées sur leur parcelle.

en tout cas, c'est pas "passe à ton voisin"

Si tu es en lotissement il doit y avoir une législation concernant les eaux de pluie.

Dans notre future lotissement : développement durable : infiltration des eaux de toitures sur chaque parcelle, sans permission d'envoyer chez le voisin, et des noues d'infiltration pour les ruissellements des voies.

Bon courage pour la suite

il sera bien obligé de faire un enrochement, ou mur pour retenir les terres, sinon c'est évident que vous aurez de jolies coulées boueuses, j'ai un terrain en pente aussi, donc sur le côté de ma maison, dès qu'il pleut, j'ai ce soucis, je sais qu'il va me falloir faire des enrochements ou mur de soutien, mais moi çà me gêne moi, sur ma terrasse notamment, mais çà ne va pas chez mes voisins, qui ne se construisent pas encore d'ailleurs...
C'est à lui de retenir ses terres, je ne connais pas de texte de loi, mais il est évident que ce n'est pas à vous de le prendre en charge...çà va lui coûter cher, mais c'est le prix à payer sur les terrains en pente, faut y penser dès le début, leur aménagement coûte cher.

Ingrid

je vous remercie pour ses réponses!

sa me rassure un peu...nous avons été lui demandé se qu'il comptait faire et il nous dit que se n'est pas a lui de drainé le terrain car c'est nous qui avons choisi de faire construire en limite de propriété!
il doit contacter son terrassier pour voir se qu'il peut faire...
c'est mal parti...il ne veut rien entendre

C'est fort ça comme explication.
Peut importe où vous faites construire, vous avez le droit de la faire ou vous voulez, vous êtes chez vous.

Même sans maison, il me semble que l'eau de ton voisin n'as rien à faire sur ta parcelle.

Et oui on est toujours responsable de ces terres, et ont doit donc faire le nécessaire afin d'éviter qu'elles ne tombent chez le voisin...

Mais ç'est dur quand la personne en face ne veut rien entendre....

mais où, là est la question, la mairie, la DDE?
C'est à lui de retenir ses terres, concernant l'eau je ne sais pas vraiment, mais moi pour retenir un peu les eaux en cas de forte pluie, nous avons tous été obligés de faire un puisard qui récolte ses eaux de pluie, je suis sur un versant de coteau.

Tu n'as pas eu d'obligation toi sur ton permis?? relis-le bien !

Bon courage, c'est vraiment hallucinant de voir tant de mauvaise foi, de toute façon ce Monsieur risque de gros soucis, si tu as des dégâts chez toi, par des coulées de boue provenant de chez lui....il ne veut pas payer c'est tout, car oui ce ne sera pas donné, mais çà il était normalement averti, c'est quand même une évidence...

Ingrid

j'ai bien relu mon permis et il n'y aucune obligation et le reglement n'indique rien non plus!

mon homme s'est renseigné et un adjoint au maire doit passer ce soir pour voir ce qu'il faut faire...

j'espère que sa va bien se passé c'est dommage d'en arriver là mais comme il ne veut rien entendre, je pense que l'avis d'une tierce personne sera plus simple pour lui comme pour nous.

je vous tiendrais au courant ...

mais où?? fais une recherche sur le net...il doit bien exister des textes de loi....
Même sur le forum, certains sont bien informés, où sont-ils??Venez à l'aide de Marcelli !!!

Bon je suis ton post, et espère y lire bientôt de bonnes nouvelles.

Ingrid

voilà ce que j'ai trouvé pour le ruisselement des eaux

Le Code civil défavorable à la victime
Le Code civil (2) impose au propriétaire du terrain situé en contrebas de recevoir, sans broncher, les eaux qui proviennent naturellement du terrain situé au-dessus.
Vous ne pouvez donc rien faire pour arrêter cet écoulement. Il vous est ainsi interdit de construire une digue ou de poser un remblai ou une clôture occlusive qui aurait pour effet de bloquer l'eau.
Vous ne pouvez pas non plus prétendre à une indemnisation pour le désagrément que vous subissez. Même chose si un violent orage provoque une inondation chez vous.

• Votre voisin peut-être toutefois responsable
De son côté, votre voisin ne doit rien faire pour aggraver la situation. Si vous pensez qu'il a entrepris des travaux qui ont accentué cet écoulement, vous pouvez faire appel au tribunal qui tranchera sur les responsabilités de chacun.
En attendant, vous pouvez avoir intérêt à en discuter entre vous pour trouver une solution à l'amiable. Les services de la mairie peuvent également être de bon conseil en la matière.

(1) Me Sylvie Dibos-Lacroux, avocat au barreau de Paris, est auteur avec EmmanuelleVallas du guide Servitudes et mitoyenneté (Prat éditions).
(2) Article 640 du Code civil " Les fonds inférieurs sont assujettis envers ceux qui sont plus élevés, à recevoir les eaux qui en découlent naturellement sans que la main de l'homme y ait contribué. Le propriétaire inférieur ne peut point élever de digue qui empêche cet écoulement. Le propriétaire supérieur ne peut rien faire qui aggrave la servitude du fonds inférieur ".


Pour les terres, il est obligé de le faire :

Le propriétaire d'un terrain surplombant un terrain voisin est responsable de la retenue de ses terres : il doit construire les ouvrages de soutènement nécessaires et ces ouvrages lui appartiennent, quand bien même ce serait en limite de propriété : seule la partie d'un mur de clôture mitoyen dépassant de 40 cm le terrain le plus élevé est considérée comme mitoyenne. Le reste de l'ouvrage appartient exclusivement au propriétaire du fonds qui est seul à en tirer profit.

Par contre, si l'obligation de construire un mur de soutènement a été créée par des travaux effectués sur le terrain en contrebas, en l'occurrence la construction d'une descente de garage, celui qui a effectué les travaux doit aussi, sous peine de causer au propriétaire du fonds voisin un trouble anormal du voisinage, réaliser les ouvrages nécessaires pour empêcher les terres, qui autrement auraient été stables, de glisser vers cette descente.

Si vous êtes dans ce cas, alors vous êtes fondé à délivrer une mise en demeure, puis à saisir la justice pour faire condamner le propriétaire voisin à réaliser son mur de soutènement sous astreinte.


Ingrid

merci beaucoup fmali de suivre mon post et de m'aider à éclaircir ce problème!

bon pour l'eau d'apres les les info que tu a trouvé, on peut rien y faire sauf peut etre le fait qu'il est surélevé son terrain, ce qui entraine des coulées beaucoup plus importante qu'avant!

en ce qui concerne les terres, elles "tombent" chez nous car il a surélever son terrain, c'est du remblai, nous, nous n'avons pas touché au terrain naturel...

bon je vais essayer de cherché des infos complémentaires... (là je suis au boulot donc pas trop le temps... )

tout est dit dans les textes qu'a sorti fmali,

s'il a modifié son terrain, il est donc responsable de la retenue de ses terre,
et aussi responsable de la modification de l'ecoulement naturel des eaux de pluies!!!

si j'ai pû t'aider un peu, en effet j'avais pas lû qu'il avait remblayé son terrain, donc si il ne s'agit plus du terrain naturel, il doit faire le nécessaire pour les eaux pluviales, et retenir ses terres, vous êtes dans votre bon droit.

Bon courage, et ne vous laissez pas faire !

Ingrid

merci pour vos encouragements, j'espere que tout va s'arranger, sans devoir lançer des procédures, sa serait dommage d'en arriver là...

bon alors quelques nouvelles,

le maire est venu sur le terrain et il faut donc que le voisin draine son terrain et il doit ou casser sa bute ou faire un muret pour retenir ses terres.
le voisin veut pas lacher et va se renseigner de son côté...
donc s'est pas encore fini

marcelli a écrit:

bon alors quelques nouvelles,

le maire est venu sur le terrain et il faut donc que le voisin draine son terrain et il doit ou casser sa bute ou faire un muret pour retenir ses terres.
le voisin veut pas lacher et va se renseigner de son côté...
donc s'est pas encore fini

bonjour,
courage, tiens nous au courant des suites de cette affaire, je suis dans le même cas et je n'ai pas encore vraiment aborder le problème avec mon futur voisin mais je sens que cela va être difficile.

Vraiment t'as pas de bol, super le voisin, bonjour vos futures relations, enfin avec un mec pareil c'était perdu d'avance, car contestait ce qui pourtant est évident, à savoir qu'il doit retenir ses terres, s'est-il mis à votre place ce Monsieur, que dirait-il si à chaque orage, il se trouvait avec des écoulements d'eau et les terres avec !

De toute façon, il peut se renseigner il n'aura pas le choix, là il où prend des risques, c'est si des dégâts ont lieu, ne serait-ce que sur le crépis, ce vilain Monsieur devra en plus prendre à sa charge les travaux pour remettre en l'état ce qui pourrait être abîmé, essaie de trouver le prix d'un nettoyage de crépis rien que çà, pourrait l'influencer à faire rapidement le nécessaire

En tous cas bon courage, c'est vraiment pas cool sans encore y habité, être déjà embêté par votre futur voisin...

Le maire vous a conseillé sur les démarches que vous pouvez effectuer, n'a-t-il pas la possibilité, de mettre le voisin dans l'obligation de ces travaux???

Ingrid

fmali, je te remercie de ton interet pour mon probleme

le maire ne s'est pas trop "mouillé", en faîtes, il faut que l'on attendent que le voisin fasse venir son géometre.

si il choisit de faire un mur plutot que de casser sa bute, il faut demander la permission au président du syndic du lotissement car normalement, les murs sont interdit dans le reglement ...
donc encore beaucoup de question en perspective...

Merci deme renseigner sur la finalité de votre problème
jltremoureux@yahoo.fr