Retour
Menu utilisateur
Menu

Recours Résolu

Ce sujet comporte 4 messages et a été affiché 201 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
2
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 70 message Val D Oise
Bonjour à tous,

Un recours tiers (administrative) est t il possible après délivrance de l'attestation de non recours tiers par la mairie sachant que la période des deux mois d'affichage correspondant aux recours est terminée.
Merci à vous
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez sur la page devis expert en bâtiment de Forum Construire, remplissez le formulaire et vous serez mis en relation avec des experts de votre région. Vous aurez des devis gratuits sans être obligé de courir après les artisans

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Salut,

Je ne comprends pas tout à ton message donc voilà les recours:
- recours des tiers (voisins): 2 mois
- recours administratif (mairie): 3 mois

si ton permis a été obtenu depuis plus de 3 mois tu es (normalement) tranquille
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
 
Env. 70 message Val D Oise
Je voulais parler d'un recours tiers mais adressé au tribunal administratif. Nous avons obtenu le PC et une attestation de non recours des tiers de la part de la mairie. La question est la suivante: une fois cette attestation obtenue est ce qu'on est tiré d'affaire définitivement ou bien les tiers disposent d'un autre moyen pour nous embêter.
Messages : Env. 70
Dept : Val D Oise
Ancienneté : + de 7 ans
 
Membre super utile Env. 2000 message Gironde
Les gens trouvent toujours le moyen d'emmerder le monde

Plus sérieusement, le recours des tiers est passé, donc maintenant 2 risques :
- qu'on t'attaque sur un défaut d'affichage du PC (si tu as fait un constat d'huissier pas de risques)
- que ta construction ne respecte pas ton PC

Mais à moins que ton voisin le plus proche soit littéralement un gros $#!, ne t'inquiètes pas outre mesure.

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 2000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 8 ans
En cache depuis le dimanche 14 avril 2024 à 22h59
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
1
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis expert en batimentArtisan
Devis expert en batiment
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Guide : Que faire en cas de malfaçon ?
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

2
abonnés
surveillent ce sujet
Voir