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Besoin d' un éclaircissement concernant le PLU.

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Super bloggeur Env. 200 message Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Bonjour,
 Pour la construction de notre futur maison il est écrit sur le PLU :

   "Les constructions doivent être implantées à 5m de l'alignement et à 9m au moins de l'axe de la voie."

Pour les 9m de l 'axe cela me pose pas de problème mais je comprends pas les 5m d 'alignement.
Est-ce 5m minimum comme l 'axe de la route?
Ceci concerne t-il la construction ou  le recul du portail?
 Nous souhaitons implanter notre maison à 10m de notre bornage est-ce possible? Nous serons environ 14m de l'axe de la route.
Notre terrain est indiqué en 1.
 Merci beaucoup de votre aide.

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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

L'alignement constitue la limite séparative entre votre parcelle et le domaine public routier (article L.112-1 du code de la voirie routière). C'est l'autorité administrative qui la détermine. Selon votre plan il y a une partie de votre terrain à rétrocéder à la commune, allez vous renseigner en mairie.
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Super bloggeur Env. 200 message Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Oui , il y avait 2m50 à rétrocéder à la commune. Les 2m50 sont du terrain à la route. On est loin des 5 mètres.
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Membre utile Env. 1000 message Var
Bonjour,

Donc sur le plan que vous nous montrez, la partie à rétrocéder est déjà sur la route ?
Dans ce cas, l'alignement semble être le trait plein qui apparaît sur votre plan.
Ceci dit, le mieux serait de demander en mairie un plan d'alignement, même si il aurait dû vous être fourni lors de la rétrocession !
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Super bloggeur Env. 200 message Montmorillon Poitou-charentes 86 (86)
Ce n 'est pas la route mais de l 'herbe. je parle du trait plein du terrain au premier trait en pointiller. Par contre il y a que 2,50m et non 5m. Vous avez raison le mieux est de demandé à la mairie , on va essayé car avec nos horaires de travail se n 'est pas facile. Rolleyes
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Picto recompense Super bloggeur
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