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Amenager ses combles:crétion ou renovation?

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 315 fois
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personne
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Env. 10 message Loire
Bonjour,
voila, aujourdhui nous sommes proprietaire d un appartement de 90 m2.
nous avions etaient seduit pour ses combles amenageable!
1 an apres l achat nous avions commencer les demarches, ilc est averé que lescombles ne nous appertenez pas, c etait des parties communes,nous sommes en coproprieté.
bref, nous avons racheter les combles, pour l euros symbolique, nous nous en tirons bien!
aujourdhui nous relancons les demarches aupres des entrepreneurs.tout est a faire,la charpente a une partie a retoucher.ensuite velux,tremis et escalier,isolation etc....
les combles au sol font 80 m2, en loie carrez 35 m2.
aujourdhui j appel un numero de mon departement pour me renseigner sur les aides, credit d impot, pret a taux zero etc....
la dame me dit qu on ne peut pretendre a rien puisque dans notre cas se sera une creation d une surface.... cette surface represente 1/3 de la surface de notre appartement.

je suis perdue....

elle me dit de contacter le centre des impots de ma ville pour y demander un rescrit fiscal?!
jai naviguer sur internet, c est flou...

alors quand on ammenage ses combles, c est une extension? une creation??

un geometre est intervenu chez nous pour reprendre la surface totale de notre appartement et mettre a jour pour la copro et effectivement on parle d une creation de lot...

si quelqu un peut m eclairer....

merci!
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 6 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour l'aménagement de vos combles...

Allez dans la section devis aménagement des combles du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de artisans de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les artisans, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-75-devis_amenagement_des_combles.php
 
Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

- Effectivement, au niveau de la copro, il s'agit d'une création de lot, intégré à votre appart.
- Au niveau fiscal (TVA et foncier), il s'agit d'une création de surface. Si celle ci représente le 1/3 de la surface de votre appart. vous ne pourrez bénéficier d'avantages, tels que taux réduit de TVA...
- Demander un rescrit consiste à poser la question clairement, par écrit, au service des impôts. Leur réponse les engagera... et vous aussi!!

@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 8000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 18 ans
 
Env. 10 message Loire
Merci pour votre reponse...

donc pas de taux reduit pour la tva, donc on reste a 20%? les entrepreneurs type charpente,velux etc se sint basé a 10...

donc une surface qui represente plus d 1/3 de notre logement est considerer comme une creation de surface? je peux pretendre au pret a taux zero? au credit d impot?

et enfin.....le rescrit fiscal....oui ca nous engage a etre clair au niveau des impots mais je n ai pas le choix.je ne peux pretendre a une baisse de tva je vais pas faire comme si.
les impots me ratraperons!
m enfin j ai contacter le centre des impots de ma ville, ils ne sont oas en mesure de me repindre sur le rescrit fiscal...il me renvoie au centre des impots de la ville du departement.
Messages : Env. 10
Dept : Loire
Ancienneté : + de 6 ans
En cache depuis le mercredi 17 avril 2024 à 16h53
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